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calendar-date-2 jeudi 9 juin 2022
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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

CSE : tant qu'il y a des suppléants, il n'y pas d'élections partielles

Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

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Prise des congés payés

Droit du travail Congés payés

Un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés payés en une seule fois ?

Non, sauf exceptions.

Le salarié qui a acquis l'intégralité de ses congés payés annuels (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés), doit prendre ses congés en 2 fois au minimum :

  • un congé principal de 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés au minimum, 
  • une seconde période, composée des jours acquis au-delà des 24 jours ouvrables, qui ne peut pas être accolée au congé principal.

Lorsque le droit à congé est inférieur ou égal à 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés, il doit être pris en une seule fois, de façon continue.

Il existe toutefois 2 dérogations individuelles à cette règle pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.

Article L 3141-17 du Code du Travail.