Alors que la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022, le site internet, les réseaux sociaux de la présidence ainsi que la plateforme d’accréditation à destination des médias sont déjà ouverts pour permettre d’accréditer aux événements et de suivre les temps forts de la présidence à venir.
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Poser une questionLes entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?
La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Dès lors qu’une entreprise est saisonnière et a une activité est inférieure à 12 mois, elle n’est pas concernée par l’obligation de mise en place du CSE, quand bien même l’effectif est supérieur à 11 salariés durant les mois d’ouverture.
L’ancienne règle, applicable aux CE, selon laquelle on appréciait l’effectif sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes a été en effet abandonnée. C’est un changement important car les entreprises ayant une activité saisonnière ou confrontées à des variations d’effectif sur 12 mois peuvent échapper à la mise en place du CSE.