Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

Formulaire CERFA

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du LIEU DE RÉSIDENCE HABITUELLE de la victime dès que vous avez connaissance de l'arrêt de travail ou de la rechute. S'il s'agit d'une maladie professionnelle, remettez l'attestation à la victime. C'est en fonction des renseignements fournis que seront calculées les indemnités journalières dues à la victime étant précisé que si celle-ci travaille simultanément pour plusieurs employeurs, chacun d'eux est tenu de fournir la présente attestation.

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Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

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