Lorsque l’un de vos salariés se trouve en arrêt à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous devez établir cette attestation afin de déclarer le salaire perçu pendant la période d’incapacité.
Le formulaire doit être complété avec les données de paie exactes, signé et conservé. Veillez à ce que les montants indiqués correspondent aux bulletins de salaire et à la convention collective applicable.