Convention collective coopératives de consommateurs salariés

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition)
  Préambule
  Titre Ier Clauses générales
  Titre II Droit syndical et représentants du personnel
  Titre III Embauche
  Titre IV Salaires et primes
  Titre V Modification du contrat de travail
  Titre VI Durée du travail
  Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté
  Titre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail
  Titre IX Suspension du contrat de travail
  Titre X Rupture du contrat de travail
  Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
  Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail
  Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
  Annexes
  
• Textes Attachés (12 textes)
• Textes Salaires (3 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
        b. Période d'essai
           i. Période d'essai du CDI
              ◊ Durée de la période d'essai
              ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
           ii. Période d'essai du CDD
        c. Suppression du permis de conduire
  
• IV. Classification       a. Evaluation des emplois selon les critères classants
        b. Hiérarchisation des postes après évaluation
        c. Classement des emplois-repères par filière
        d. Classement des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Indemnité d'ancienneté
        c. Prime de vacances et de fin d'année
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        e. Remplacement temporaire
           i. Ouvriers et employés
           ii. Agents de maîtrise
           iii. Cadres
        f. Frais de déplacement et de changement de résidence
        g. Mutations
           i. Mutations temporaires
           ii. Mutations avec déclassement provoquées par des opérations de restructuration
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Pause des standardistes et du personnel de caisse d'établissement de vente
              ◊ Pause casse-croûte et prime de panier
              ◊ Absences de courtes durées
              ◊ Visite des chauffeurs
           ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
           iii. Modulation (dispositions applicables aux entreprises de 20 salariés ou plus)
           iv. Dispositions applicables aux entreprises occupant moins de 20 salariés (accord du 27 novembre 2001 étendu)
              ◊ Durée collective du travail
              ◊ Modalités d'organisation du temps de travail
                 · ARTT se traduisant en journées ou demi-journées de repos
                 · ARTT introduisant une modulation du temps de travail (dispositions exclues de l'extension)
              ◊ Temps partiel modulé (dispositions exclues de l'extension)
           v. Travail à temps partiel
           vi. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés d'ancienneté
              ◊ Rappel de l'agent de maîtrise ou du cadre en congés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant hospitalisé
              ◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie devient congé de solidarité familiale
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
           i. Déplacements des agents de maîtrise
           ii. Déplacements des cadres
        b. Changement de résidence des cadres
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale avec prime pour le tuteur pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications accessibles à la Pro-A
        h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
        i. Le congé de validation des acquis de l'expérience
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Ouvriers et employés (dispositions générales)
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Indemnisation du congé de maternité des ouvrières et employées (dispositions générales)
              ◊ Indemnisation du congé de maternité des agents de maîtrise
              ◊ Indemnisation du congé de maternité des cadres
           iii. congé de paternité non rémunéré par l'entreprise
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance: garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
           i. Institution gestionnaire
           ii. Garanties
              ◊ Base de garantie
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie invalidité permanente et totale
              ◊ Double effet
              ◊ Garantie accident de travail
           iii. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Gratification de fin de carrière