Convention collective travaux publics tome 4 cadres
- IDCC 2409
- •
- Brochure 3005
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
Acheter maintenant
-
IDCC2409
-
Brochure3005
-
ÉtatAbrogé
-
MétiersTravaux publics (Tome IV : Cadres)
Cette convention collective a été remplacée par les conventions collectives suivantes :
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992