Dernières mises à jour de la convention collective
-
23 mars 2024Textes Attachés - Modification de l'article 9.7.1.1 (Gestion du paritarisme)
-
23 mars 2024Textes Attachés - Modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel »
-
23 mars 2024Textes Attachés - Modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance »
-
23 mars 2024Textes Attachés - Modification du titre XI « Régime de complémentaire santé »
-
5 mars 2024Prévoyance, bénéficiaires de la garantie décès puis garanties : Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataire : UNML. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 233 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2001
Titre Ier : Règles générales
Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
Titre III : Recrutement - Licenciement
Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
Titre V : Exécution du contrat de travail
TITRE VI : Rémunération du travail
Titre VI : Classement professionnel et rémunération
Titre VII : Formation professionnelle
Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
Titre IX : Commissions paritaires nationales
Titre X : Mesures transitoires
Titre XI : Régime de complémentaire santé
- Textes Attachés (68 textes)
- Textes Salaires (8 textes)
- Textes Extensions (16 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'avenant n° 30 du 6 juin 2008 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Disposition spécifique aux directeurs
iii. Mise à disposition
◊ Mise à disposition par un organisme extérieur
◊ Mise à disposition du personnel de la structure dans un organisme extérieur
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification a. Système de classification
b. Promotion
c. Cadres
i. Cadre de direction
ii. Cadre administratif et cadre technique
d. Empois-repères
e. Liste des compétences et correspondances cotations/compétences
i. Liste des compétences
ii. Correspondances cotations/compétences
f. Grille d'indice professionnel (IP) minimal par cotation
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Règles de fixation de la rémunération
ii. Valeur du point
b. Indemnité de responsabilité
c. Indemnité de remplacement temporaire
d. Frais professionnels
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Ancienneté
i. Reprise d'ancienneté
ii. Progression à l'ancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Participation aux réunions du soir
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles pour la Pro (A)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
◊ Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)
ii. Incidences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Maintien de salaire
◊ Incapacité
◊ Invalidité et incapacité permanente partielle
◊ Décès
◊ Garantie frais dobsèques
iv. Cotisations
◊ Taux d'Appel
· Garantie Maintien de salairedu personnel Cadre et Non Cadre
· Garanties Prévoyance pour les Cadres et Non-Cadres
◊ Taux Contractuels
· Garantie Maintien de salaire
· Garanties Prévoyance
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.