Convention collective commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 35 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 1 janvier 1985
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Représentants du personnel
  Titre III : Contrat de travail
  Titre IV : Durée du travail
  Titre V : Congés
  Titre VI : Hygiène et sécurité
  Titre VII : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
  Titre VIII : Retraite complémentaire
  Titre IX : Conciliation
  Titre X : Classification des emplois professionnels
  
• Textes Attachés (19 textes)
• Textes Salaires (11 textes)
• Textes Extensions (14 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux V.R.P.
           iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        b. Modification du contrat de travail
        c. Période d'essai
        d. Clause de non-concurrence (V.R.P.)
  
• IV. Classification       a. Ouvriers et employés
        b. Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
           i. Agents de maîtrise
           ii. Techniciens et assimilés
        c. Ingénieurs et cadres
        d. Fonction couvrant plusieurs emplois
        e. Grille de correspondance entre la classification de la CCN 3044 et de la CCN 3045
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Salaires des salariés de moins de 18 ans
        c. Rémunération des V.R.P.
           i. Minimum garanti
           ii. Paiement mensuel des commissions
        d. Remplacement
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail
              ◊ Durée annuelle du travail
              ◊ Heures de dérogation permanente (Personnel de livraison et de vente)
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Rémunération des heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
                 · Journées ou demi-journées de repos par période de 4 semaines consécutives
                 · Journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
              ◊ Modulation
           iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (et à certains salariés non sédentaires)
              ◊ Forfait sans référence horaire:
              ◊ Forfait défini en jours
              ◊ Forfait en heures sur l'année
           v. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Clôture du compte par anticipation
              ◊ Transfert du CET en cas de mutation
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport d’orientation, de formation et de compétences
        d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        g. Fonction tutorale
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident de trajet
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation de la maladie et de l'accident
              ◊ Indemnisation de la maladie professionnelle et de l'accident du travail
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire et absence (consultations pre et postnatales)
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Indemnité de rupture des V.R.P.
        d. Retraite
           i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
              ◊ Départ à 60 ans révolus et moins de 65 ans (indemnité légale)
              ◊ Départ à 65 ans révolus ou 60 ans en cas d'inaptitude (indemnité conventionnelle)
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur