Les salaires minima pour les particuliers employeurs sont fixés au 1er janvier 2014

Comme l’indiquent les services de l’URSSAF, à compter du 1^er janvier 2014, les salaires minimums applicables aux salariés des particuliers employeurs évoluent.

Le présent article vous propose les différentes valeurs qui suivent.

Salaire minimum assistants maternels

En cas d’emploi d’une assistante maternelle agréée pour garder un enfant à son domicile, les salaires minima suivants sont à respecter, par enfant gardé.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Salaire horaire minimum brut	2,68 €
Salaire horaire net	Cas général : 2,08 € Département Alsace Moselle : 2,04 €

  

Taux de majoration 

Les services de l’URSSAF précisent, qu’à partir de la 46^ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.

Montant de l’indemnité d’entretien 

Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 € par enfant et par journée de 9 heures (soit 85 % du minimum garanti fixé à 3,51 € au 1^er janvier 2014). 

Extrait de la publication URSSAF

Salaire minimum assistants maternels

Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Salaire horaire minimum brut	2,68 €
Salaire horaire net	Cas général : 2,08 € Département Alsace Moselle : 2,04 €

A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.

Montant de l’indemnité d’entretien

Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).

  

Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux

Sont concernés les salariés au domicile du particulier employeur qui viennent en aide dans l’exécution des activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire.

Salaire horaire légal retenu 

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire. 

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Option choisie	Salaire horaire brut	Salaire horaire net
Salaire réel	9,53 €	Cas général 7,30 € Alsace-Moselle 7,16 €

  

Calcul des cotisations 

Depuis le 1^er  janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée. 

Extrait de la publication URSSAF

Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux

Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

Depuis le 1er janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Option choisie	Salaire horaire brut	Salaire horaire net
Salaire réel	9,53 €	Cas général 7,30 € Alsace-Moselle 7,16 €

Salaire minimum garde d’enfants

Est concernée la garde d’un enfant au domicile du particulier employeur.

Salaire horaire légal retenu 

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire. 

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Option choisie	Salaire horaire brut	Salaire horaire net
Salaire réel	9,53 €	Cas général 7,30 € Alsace-Moselle 7,16 €

Calcul des cotisations 

Depuis le 1^er  janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée. 

Extrait de la publication URSSAF

Salaire minimum garde d’enfants

Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

Depuis le 1er janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Option choisie	Salaire horaire brut	Salaire horaire net
Salaire réel	9,53 €	Cas général 7,30 € Alsace-Moselle 7,16 €

Référence 

Extrait du document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 24/12/13