Le RSA augmente au 1er septembre 2013

Comme l’avait annoncé le Premier ministre, dans un discours prononcé à la fin de l’année 2012, le RSA est revalorisé au 1^er septembre 2013.

L’objectif étant d’atteindre une augmentation de 10% du montant du RSA d’ici l’année 2017. Cette augmentation progressive vise à rapprocher la valeur du RSA de celle du SMIC. 

Les nouvelles valeurs au 1^er septembre 2013

Situation familiale	Nombre de personnes à charge	Valeur RSA (en euros)
Personne seule	0	492 ,90
	1	759,35
	2	887,22
	3	1.084,38
Majoration personne à charge supplémentaire		197,16
Allocataire en couple	0	759,35
	1	887,22
	2	1.035,09
	3	1.232,25
Majoration personne à charge supplémentaire		197,16
Parent isolé	0	632,94
	1	843,92
	2	1.054,90
Majoration personne à charge supplémentaire		210,98

Coup de pouce de 2% du RSA au 1^er  septembre 2013

Ces nouvelles valeurs correspondent à « un coup de pouce » de 2%, constituant la 1^ère étape de la revalorisation exceptionnelle de 10% du RSA-socle d’ici 2017, adoptée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013.  

Extrait du décret du 30/08/2013  

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013

Extrait du site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé en date du 30/08/2013 

Coup de pouce de 2% du RSA au 1er septembre 2013

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, annoncent la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA-socle) de 2% au 1er septembre 2013.

Cette hausse est la première étape de la revalorisation exceptionnelle de 10% du RSA-socle d’ici 2017, adoptée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013. Elle permet de mettre un terme au décrochage du niveau du RSA socle par rapport au SMIC.

Le montant mensuel de l’aide pour une personne seule et sans ressources passera ainsi de 483 à 493 euros par mois. Pour une mère isolée et sans ressources qui a la charge d’un enfant de moins de 3 ans, ce montant passera de 827 à 844 euros par mois.

Cette mesure permettra d’augmenter les ressources de plus de 2 millions d’allocataires actuels du RSA. S’ajoutant aux revalorisations annuelles habituelles intervenant au 1er janvier de chaque année (1,75% au 1er janvier 2013), elle est le signe de l’engagement déterminé du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté. 

Rappel des valeurs applicables jusqu’au 31/08/2013

Nombre d’enfants	Allocataire seul (e)	Allocataire en couple	Parent isolé
0	483,24 €	724,86 €	620,54 €
1	724,86 €	869,83 €	827,38 €
2	869,83 €	1.014,84 €	1.034,23 €
Par enfant supplémentaire	193,30 €	193,30 €	206,85 €

Conséquences en paie

Le montant du RSA pour une personne seule est pris en compte en matière de saisies sur rémunérations.

Valeur minimale 

Ainsi, en cas de saisies sur rémunérations y compris en cas de procédure de paiement direct de pension alimentaire, la totalité du salaire est saisissable sous réserve d’un montant égal au RSA pour 1 personne seule. 

Les gestionnaires de paie devront donc appliquer un nouveau montant à compter du 1^er septembre 2013, soit 492,20 € au lieu de 483,24 €. 

Personnes considérées à charge 

Le montant du RSA versé à une personne seule est également pris en compte afin de déterminer les personnes reconnues à charge du salarié, pour lequel une saisie sur rémunérations est envisagée. 

Profitons du présent article pour rappeler la règle à suivre : 

Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail.

Il s'agit :

• Du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RSA pour une personne seule ;
• De tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur, ou pour lequel le salarié verse une pension alimentaire ;
• De tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RSA pour une personne seule et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire. 

Références

Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO 31/08/2013

Extrait du site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé en date du 30/08/2013