Les français mettent, en moyenne, 25 minutes pour se rendre au travail

TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
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Selon une récente enquête de l’IFOP pour le journal Métro, les salariés français mettent en moyenne 25 minutes pour se rendre à leur travail. Le présent article vous propose une ...

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Selon une récente enquête de l’IFOP pour le journal Métro, les salariés français mettent en moyenne 25 minutes pour se rendre à leur travail.

Le présent article vous propose une présentation synthétique des principaux indicateurs de cette enquête et vous rappelle les dispositions légales entourant le temps de déplacement professionnel pour le trajet « domicile-lieu de travail ». 

Réalisation de l’enquête

Cette enquête a été réalisée auprès de 1125 actifs, extrait d’un échantillon de 1916 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, pour la période du 4 au 6 février 2013.

Le temps de trajet moyen

L’enquête met en avant le fait que :

  • Les salariés mettent en moyenne 25 minutes pour aller travailler ;
  • Ce temps moyen est de 36 minutes pour les salariés franciliens et de 23 minutes pour ceux de la province.

Temps de trajet

Pour l’ensemble des actifs

Ceux de la région parisienne

Ceux de la province

15 minutes ou moins

39%

22%

42%

De 16 à 30 minutes

28%

28%

27%

De 31 minutes à 1 heure

16%

33%

12%

Plus d’une heure

4%

10%

3%

Personnes non concernées par le temps de trajet

12%

6%

14%

Ne connait pas son temps de trajet

1%

1%

2%

TOTAL

100%

100%

100%

On constatera que :

  • 10% des franciliens mettent plus d’une heure pour se rendre au travail ;
  • 69% des salariés provinciaux ont un temps de trajet professionnel au maximum de 30 minutes, contre 50% pour ceux situés en région parisienne ;
  • 12% des salariés français ne sont pas concernés par le temps de trajet (travailleurs à domicile, travailleurs itinérants, etc.).

Satisfaction des salariés

Selon la présente enquête, 78% des salariés se disent satisfaits de leur temps de trajet (33% se déclarent « très satisfaits » et 45% « plutôt satisfaits »).
Toutefois, ils sont 46% à répondre « Oui » à la question : « Vous personnellement, seriez-vous prêt, si l’occasion se présentait, à changer de travail pour réduire la durée de votre trajet domicile, travail ? ».

Le temps de déplacement professionnel

Profitons de la présente enquête pour rappeler quelques notions importantes concernant le temps de déplacement professionnel.

La loi de programmation pour la cohésion sociale

En réaction à un arrêt de la Cour de cassation de 2004 (qui avait reconnu que le temps dépassant le temps de déplacement professionnel constituait un temps de travail effectif), l’article 69 de la dite loi de « cohésion sociale » donne la définition du temps de déplacement comme suit :

Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale  

Article 69

Après le troisième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. »

Sa traduction dans le Code du travail

De ce fait, le code du travail indique :

Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Conclusions : 

Compte tenu des éléments précédents, on peut en conclure que : 

  • Le temps de déplacement professionnel correspond au temps passé par le salarié pour se rendre de son domicile à son travail et vice versa ;
  • Le temps de déplacement professionnel n’est pas du temps de travail effectif;
  • Toutefois, lorsque le temps de déplacement dépasse le « temps normal », il doit faire l’objet d’une contrepartie. 

Contrepartie 

Le dépassement du temps de trajet habituel doit faire l’objet d’une contrepartie.

Cette contrepartie, sous forme de repos ou financière, est  déterminée par :

  • Convention ;
  • Accord collectif ;
  • À défaut par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent.

Exemple de calcul:

  • Mr A part à 7h45 pour commencer à travailler à 8h : son temps de trajet « habituel » est 15 minutes ;
  • Le lundi, il a un rendez-vous chez un client à 8h, il faut 1h30 pour aller chez ce dernier ;
  • Il quitte donc son domicile à 6h30 pour être à 8h00 chez le client ;
  • Son temps de déplacement est de 1h30 soit un dépassement de 1h et 15 minutes, qui doivent faire l’objet d’une contrepartie financière ou sous forme de repos, selon les accords en vigueur. 

 Ne pas confondre avec le temps de mission

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

Il s’agit en l’occurrence de temps de déplacement dans le cadre d’une mission, à rémunérer comme temps de travail effectif.

Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.(...) 

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

 Gestion administrative

Afin de prendre en compte tous les temps de déplacements professionnels qui excéderaient éventuellement les temps de trajets habituels, il peut être utile de dresser la liste du personnel avec indication pour chaque salarié du temps de trajet habituel retenu (que l’on peut obtenir sur de nombreux sites sur Internet).

Salarié

Horaire de travail

Temps de trajet retenu

Observation

Alpha

8 h à 17 h

45 minutes

Véhicule personnel

Bêta

9 h à 18 h

30 minutes

Véhicule personnel

Gama

8 ½  h à 16 ½ h

20 minutes

Véhicule personnel

Références 

Enquête IFOP pour Metro – Le regard des actifs sur leur temps de trajet domicile / travail – Février 2013