Le site de l’URSSAF, en date du 30 octobre 2018, actualise les paramétrages de l’exonération LODEOM, afin de les rendre compatibles avec les taux de cotisations patronales en vigueur sur 2018.
Sommaire
- Entreprises éligibles au CICE
- Effectif inférieur à 11 salariés
- Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)
- Exonération renforcée
- Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE
- Effectif inférieur à 11 salariés (exonération de droit commun)
- Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)
- Exonération renforcée
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Entreprises éligibles au CICE ¶
Effectif inférieur à 11 salariés ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | L’exonération totale est calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
| T= 0,2690 en 2018 | |
Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle) ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
| T= 0,2690 en 2018 | |
Exonération renforcée ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
| T= 0,2690 en 2018 | |
Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE ¶
Effectif inférieur à 11 salariés (exonération de droit commun) ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
| T= 0,2690 en 2018 | |
Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle) ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
| T= 0,2690 en 2018 | |
Exonération renforcée ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, est calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 4,5 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
| T= 0,2690 en 2018 | |