Exonération LODEOM en 2018

Exonération LODEOM

Chiffres et Taux Publié le 09 mai 2018 - Dernière mise à jour le 09 mai 2018

Le site de l’URSSAF, en date du 30 octobre 2018, actualise les paramétrages de l’exonération LODEOM, afin de les rendre compatibles avec les taux de cotisations patronales en vigueur sur 2018.

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Sommaire

Entreprises éligibles au CICE
Effectif inférieur à 11 salariés
Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)
Exonération renforcée
Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE
Effectif inférieur à 11 salariés (exonération de droit commun)
Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)
Exonération renforcée

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Entreprises éligibles au CICE ¶

Effectif inférieur à 11 salariés ¶

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro
T= 0,2690 en 2018

Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle) ¶

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro
T= 0,2690 en 2018

Exonération renforcée ¶

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit : Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro
T= 0,2690 en 2018

Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE ¶

Effectif inférieur à 11 salariés (exonération de droit commun) ¶

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro
T= 0,2690 en 2018

Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle) ¶

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro
T= 0,2690 en 2018

Exonération renforcée ¶

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC	Exonération totale, est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit : Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 4,5 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro
T= 0,2690 en 2018