Exonération LODEOM en 2017

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Exonération LODEOM Chiffres et Taux
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Cotisations situées dans le champ qui permettent de déterminer la valeur du coefficient T

La fixation des cotisations patronales entrant dans le champ de l’exonération LODEOM, nous permet de vérifier la nouvelle valeur du coefficient T utilisé dans les formules comme suit :

Cotisations patronales

Taux en vigueur sur 2017

Cotisation maladie

12,89%

Cotisation vieillesse déplafonnée

1,90%

Cotisation vieillesse plafonnée

8,55%

Cotisations allocations familiales

3,45%

Soit un total de

26,79%

Entreprises éligibles au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

L’exonération totale est calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :

  • Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017

Exonération renforcée

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :

  • Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  3,5 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 


Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :

  • Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                      

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 

Exonération renforcée

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC

Exonération totale, est calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :

  • Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  4,5 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7]                      

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017