Exonération LODEOM en 2017

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EXONÉRATION LODEOM
Chiffres et Taux

Le site de l’URSSAF, en date du 30 octobre 2017, actualise les paramétrages de l’exonération LODEOM, afin de les rendre compatibles avec les taux de cotisations patronales en vigueur sur 2017.

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Cotisations situées dans le champ qui permettent de déterminer la valeur du coefficient T

La fixation des cotisations patronales entrant dans le champ de l’exonération LODEOM, nous permet de vérifier la nouvelle valeur du coefficient T utilisé dans les formules comme suit :

Cotisations patronales

Taux en vigueur sur 2017

Cotisation maladie

12,89%

Cotisation vieillesse déplafonnée

1,90%

Cotisation vieillesse plafonnée

8,55%

Cotisations allocations familiales

3,45%

Soit un total de

26,79%

Entreprises éligibles au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

L’exonération totale est calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :

  • Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017

Exonération renforcée

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :

  • Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  3,5 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 


Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :

  • Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                      

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017 

Exonération renforcée

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC

Exonération totale, est calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :

  • Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  4,5 SMIC

  • Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7]                      

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC

  • Aucune exonération depuis le 1er euro

 T= 0,2679 en 2017