Le site de l’URSSAF, en date du 30 octobre 2017, actualise les paramétrages de l’exonération LODEOM, afin de les rendre compatibles avec les taux de cotisations patronales en vigueur sur 2017.
Sommaire
- Cotisations situées dans le champ qui permettent de déterminer la valeur du coefficient T
- Entreprises éligibles au CICE
- Effectif inférieur à 11 salariés
- Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)
- Exonération renforcée
- Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE
- Effectif inférieur à 11 salariés
- Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)
- Exonération renforcée
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Cotisations situées dans le champ qui permettent de déterminer la valeur du coefficient T ¶
La fixation des cotisations patronales entrant dans le champ de l’exonération LODEOM, nous permet de vérifier la nouvelle valeur du coefficient T utilisé dans les formules comme suit :
| Cotisations patronales | Taux en vigueur sur 2017 |
| Cotisation maladie | 12,89% |
| Cotisation vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Cotisation vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Cotisations allocations familiales | 3,45% |
| Soit un total de | 26,79% |
Entreprises éligibles au CICE ¶
Effectif inférieur à 11 salariés ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | L’exonération totale est calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC |
|
| Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC |
|
T= 0,2679 en 2017
Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle) ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC |
|
| Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC |
|
T= 0,2679 en 2017
Exonération renforcée ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC |
|
| Détermination du coefficient : T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC |
|
T= 0,2679 en 2017
Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE ¶
Effectif inférieur à 11 salariés ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC |
|
| Détermination du coefficient : (T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC |
|
T= 0,2679 en 2017
Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle) ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC |
|
| Détermination du coefficient : (T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC |
|
T= 0,2679 en 2017
Exonération renforcée ¶
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, est calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 4,5 SMIC |
|
| Détermination du coefficient : (T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC |
|
T= 0,2679 en 2017