Exonération LODEOM en 2017

Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Cotisations situées dans le champ qui permettent de déterminer la valeur du coefficient T

La fixation des cotisations patronales entrant dans le champ de l’exonération LODEOM, nous permet de vérifier la nouvelle valeur du coefficient T utilisé dans les formules comme suit :

Cotisations patronales	Taux en vigueur sur 2017
Cotisation maladie	12,89%
Cotisation vieillesse déplafonnée	1,90%
Cotisation vieillesse plafonnée	8,55%
Cotisations allocations familiales	3,45%
Soit un total de	26,79%

Entreprises éligibles au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro

T= 0,2679 en 2017

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro

T= 0,2679 en 2017

Exonération renforcée

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit : Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro

T= 0,2679 en 2017

Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro

T= 0,2679 en 2017

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro

T= 0,2679 en 2017

Exonération renforcée

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC	Exonération totale, est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit : Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 4,5 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC	Aucune exonération depuis le 1^er euro

T= 0,2679 en 2017