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La révision du plafond de sécurité sociale, confirmée par l’arrêté du 26/11/2014, publié au JO du 9/12/2014 fixe de nouveaux seuils concernant l’abondement éventuel de l’employeur aux plans d’épargne retraite (PEE et PERCO).
Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, JO du 9 décembre 2014
Définition du PEE
Système d'épargne collectif et facultatif, interne à l'entreprise, permettant aux bénéficiaires de se constituer un capital investi en valeurs mobilières, avec l'aide de l'entreprise.
Principe du PERCO
Dispositif collectif permettant la constitution d'une épargne personnelle et individuelle.
PEE= Plan Épargne Entreprise
Abondement employeur Plan Épargne Entreprise.
Le plafond de versement est égal à 8% du PASS, soit 3.043,20 € pour 2015. (PASS= 38.040 €)
Il ne peut excéder le triple de la contribution du salarié.
L'entreprise peut majorer son abondement de 80 % du montant maximum en cas d'acquisition par le salarié d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise.
L'abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n'est pas imposable sur le revenu.
PERCO = Plan Épargne Retraite Collectif
Abondement employeur Plan d’Épargne Retraite Collectif.
Le plafond de versement est égal à 16% du PASS soit 6.086,40 € pour 2015 (PASS= 38.040 €) et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Les sommes versées par l'employeur (l'abondement) sont exonérés d'impôt sur le revenu, contrairement aux sommes versées volontairement par le salarié.