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Suppression dispositif
Nota : à compter du 1er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA
Extrait décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, JO du 7 mai 2017 :
Le décret prévoit également la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA), dont les bénéficiaires actuels ont accès, dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée, au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune et au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie.
Le décret n° 2020-669, publié au JO du 4 juin 2020, revalorise le montant de l’allocation, portant sa valeur à 11,90 € au 1er avril 2020.