Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
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Poser une questionDans quels cas est-il obligatoire de mettre des douches à disposition des salariés dans les locaux professionnels ?
L’installation de douche n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises.
Elle fait partie des obligations sanitaires du code du travail uniquement pour les établissements où des travaux salissants et insalubres sont réalisés. La liste des entreprises concernées est disponible dans l’arrêté du 23 juillet 1947. On y retrouve, entre autres :
Cette obligation peut également s'imposer lorsque l’évaluation des risques professionnels révèle le besoin pour certains salariés de disposer de douches (exemple : postes nécessitant des efforts physiques importants).