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calendar-date-2 mercredi 31 mai 2023
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RH Apprentissage

L’apprentissage valorisé dans une nouvelle campagne du ministère du Travail

Faire le bon choix en 2023 ! Tel est le slogan d'une nouvelle campagne pour attirer les jeunes vers l’apprentissage qui vient d’être lancée par le gouvernement. 

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CDD extra et CDD saisonnier

Droit du travail Contrats saisonniers

Faut-il respecter un delai de carence entre un contrat d'extra et un CDD saisonnier ?

Non.

Vous pouvez très bien faire un contrat d'extra suivi par un contrat saisonnier au même salarié et sans avoir à respecter un délai de carence entre les deux contrats.
En effet, le code du travail prévoit que :

  • L'employeur peut conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée succesifs dans le cas de remplacement d'un salarié absent, contrat saisonniers, contrat d'extra.
  • L'obligation pour les entreprises de respecter un délai de carence entre deux contrats ne joue pas notamment dans le cas d'un contrat saisonnier, ni d'un contrat d'extra.

Articles L 1244-1 et L 1244-4 du Code du Travail

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Consulter le modèle de contrat de travail saisonnier