La matinale

Les dernières informations
Social, RH, Paie

calendar-date-2 vendredi 31 mars 2023
Direct
RH - Hygiène et sécurité Santé au travail

Alerte : campagne de démarchage en cours de structures non agrées pour des prestations de prévention et santé au travail !

Le Ministère du Travail a été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises. En démarchant des entreprises, alors que ces structures ne disposent d’aucun agrément, elles ne se conforment pas aux exigences légales et réglementaires prévues par le code du travail.

Créer un compte pour voir cette page en totalité

Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.

M'inscrire ou me connecter
A (re)voir

Vos questions Hotline Juridique

Nous pensons que les réponses apportées aux abonnés par notre service de hotline juridique peuvent vous intéresser. Retrouvez régulièrement ici les questions et réponses selectionnées par la rédaction :

Poser une question

Contre-visite médicale

Droit du travail Arrêt de travail

Puis-je déclencher une contre-visite médicale dès le 1er jour d'arrêt de travail d'un salarié ?

Oui.

L’employeur qui maintient en tout ou partie la rémunération du salarié malade peut, en contrepartie, organiser une contre-visite médicale.

La contre-visite médicale a pour objet d'apprécier si l’arrêt de travail est justifié.

L’employeur peut diligenter cette contre-visite à compter du 1er jour de maladie où le salarié a droit au maintien de sa rémunération par l'employeur (hors arrêt de travail dérogatoire, 8e jour de maladie pour l’indemnisation légale).

Gérer l’absence pour maladie d’un salarié