La Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025.
Ce plan a pour objectif de rappeler les sujets incontournables affairant aux droits fondamentaux des travailleurs.
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Poser une questionNous allons mettre en place des délégations de pouvoir pour nous assurer du respect des consignes de santé et de sécurité sur nos différents sites. Pouvons-nous désigner comme délégataire un jeune directeur de site qui vient d'arriver sur ce poste ?
Lorsqu'un salarié fait l'objet d'une délégation de pouvoirs (le délégataire), il doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à sa mission.
Cela suppose notamment que le délégataire soit suffisamment autonome vis-à-vis des autres salariés. Ainsi par exemple, il a été jugé qu'un chef de chantier de 21 ans, ayant moins d’un an d’ancienneté, n'avait pas une compétence et une autorité suffisantes. La délégation de pouvoirs qui lui avait été donnée était donc sans effet.
Par conséquent, nommer un jeune directeur, récemment arrivé sur site, pourrait ne pas répondre aux conditions requises.