L'URSSAF a revalorisé pour 2023 les forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
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Poser une questionUn salarié revient en temps partiel thérapeutique. Comment organiser cette reprise d'activité ?
Lorsqu'un salarié reprend son activité sous forme de temps partiel thérapeutique, vous devez prendre en compte et respecter les préconisations du médecin du travail. En effet, celui-ci peut faire des propositions d’aménagement du poste du salarié pour être en conformité avec la prescription du temps partiel thérapeutique (exemples. : travail par demi-journées, pauses spécifiques, etc.).
Vous pouvez vous opposer au temps partiel thérapeutique pour un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Vous devez alors faire connaître au médecin du travail et au salarié les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
Article L 4624-6 du Code du Travail.