Mettre en place le registre des membres du CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur doit tenir un registre de la délégation du personnel du CSE.
Il est l’équivalent de l’ancien registre des délégués du personnel.
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Poser une questionCDD de remplacement
Un CDD de remplacement peut-il être d’une durée inférieure à l’absence du salarié remplacé ?
L’article L 1242-2 du Code du travail dispose qu’un CDD peut être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, comme le remplacement d'un salarié en cas d’absence.
D’autres articles du Code du travail permettent des aménagements de la durée du CDD de remplacement, en effet l’article L 1242-9 précise que le CDD peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer et l’article L 1243-7 précise que le terme du CDD peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
Aucune disposition n’interdit la conclusion d’un CDD d’une durée plus courte que celle du salarié remplacé. Ce point est d’ailleurs repris la circulaire DRT 90-18 du 30 octobre 1990 qui indique que « aucune disposition légale n'interdit à l'employeur qui conclut un contrat de date à date pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu de fixer le terme à une date antérieure à la date prévue pour le retour du salarié absent ». La Cour de Cassation s’est également prononcée en ce sens dans un arrêt du 26 février 1991.