Par exception, une faute de plus de 2 mois peut être sanctionnée
À partir du moment où l’employeur a connaissance d’une faute commise par un salarié, il a en principe un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire en convoquant le salarié à un entretien préalable ou en le mettant à pied à titre conservatoire.
Il doit donc agir rapidement, à défaut de quoi la sanction sera annulée.
Par exception, lorsqu’un salarié persiste dans son comportement fautif, l’employeur peut invoquer non