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calendar-date-2 vendredi 10 décembre 2021
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Droit du travail Télétravail

Reprise des contrôles de l'inspection du travail sur le télétravail

La Ministre du Travail a déclaré mardi que «toutes les entreprises qui peuvent le faire et qui ne l’ont pas encore fait doivent renforcer le télétravail. On a fixé une cible à deux à trois jours de télétravail. On va regarder la semaine prochaine si c’est bien mis en œuvre. On va faire des contrôles».

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Elections du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Dans quels cas doit-on organiser des élections partielles ?

L'employeur doit organiser des élections partielles lorsque, 6 mois ou plus avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE, un collège électoral n'est plus représenté ou le nombre des membres titulaires est réduit de moitié ou plus.

Les candidats sont alors élus pour la durée du mandat restant à courir.

Article L 2314-10 du Code du Travail