CDD à titre Saissonier

Forum
PE

Bonjour, 


Pour qu'un CDD à temps temps soit considéré comme un CDD saisonnier à temps plein, 

Doit il avoir dans son libellé de début obligatoirement le terme "saisonnier" après le mot CDD ? 


Si le titre est seulement : 

"Contrat à durée déterminée et à temps plein"


A T il un caractère saisonnier obligatoirement ? Ou non ? Le mot n'a pas d importance ?


Merci d'avance pour les reponses.

L
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PA

Bonjour, si c'est un contrat saisonnier au sens de l'article l’article 1242-2 du Code du travail : il s’agit du travail « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, ou pour lequel, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois », alors oui, dans son libéllé, celui-ci doit bien figurer...

PE

Merci pour votre réponse Mr Auger, 

Donc Si dans le libellé du début de contrat le terme "saisonnier " n apparaît pas, le CDD est alors considéré comme un CDD normal et non saisonnier malgré que celui possède les caractéristiques d un CDD saisonnier ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

PA

C'est exactement ca...D'ou la nécéssité d'avoir un libéllé aussi précis que possible...

SB

Bonjour, 

J'aurais une question en raaport avec le thème. 
Je travaille dans une entreprise où nous employons des travailleurs le temps de l'activité et ensuite nous n'avons besoin de personne. 

Ma question est quel contrat appliquer lors d'une activité "saisonnière"?  

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