Date de communication du prélèvement à l'employeur

Forum
A
le 13 décembre 2018 à 19:17
Arche
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

A quel moment le montant du prélèvement sera t-il communiqué à l'employeur: exemple paie de janvier 2009 de 100 € quand le montant net à verser sera-t-il communiqué?

Cordialement

Marcel PFEIFFER

mpfeiffer47@numericable.fr

L
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FM
le 19 décembre 2018 à 10:51
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour Marcel,

De quel prélèveement parlez-vous ?

A
le 19 décembre 2018 à 17:12
Arche
2 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Il s'agit du PAS mais j'ai lu qu'une instruction était en cours de rédaction BOI-IR-PAS. 30-10-40 qui devrait rappeler les obligations du tiers qui assure le prélèvement à la place de l'employeur

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