oubli de l'employeur d'affiliation au régime de prévoyance

Forum Comptabilité
MC
a posé cette question

Bonjour,

je travaille dans un cabinet d'expertise comptable

en mars 2017 je suis embauchée en cdi

en décembre 2017 je tombe en arrêt maintien de salaire 30 jours, le relais doit être pris par le régime de prévoyance

En février 2018 invalidité catégorie 2 

En mars je demande le bordereau d'affiliation envoyé à la caisse par mon employeur, et la notice de ce contrat.

En mai je relance, et je fournis tous les éléments dont une fiche d'affiliation puisque l'organisme ne me connait pas. 

j'ai confirmation aujourd'hui par tel que mon employeur à du faire toutes les adhésions de 2017, sachant qu'elles ne peuvent être rétroactive qu'au 1 janvier 2018

Aujourd'hui je reçois un mail de mon employeur qui me dit que le contrat n'ouvre pas droit à la rente d'invalidité, je creuse et l'organisme me confirme mes droits au maintien de salaire et de rente de prévoyance. 

l'employeur se cache derrière un sous traitant , j'y crois pas du tout.

que faire : 

- la rupture du contrat de travail pour faire grave de l'employeur ? mais cela ne me semble pas la bonne solution, je ne ferai plus partie du personnel. 

-  comment botter en touche.

Merci d'avance

EE
a répondu

Bonjour

Avec toute la prudence qui s'impose dans un tel dossier, lorsque l'employeur n'a pas respecté les obligations il devient son propre assureur et assume ce qui aurait du être pris en charge par la prévoyance

Voilà ce que j'ai pu lire en particulier sur la complémentaire santé obligatoire. Faite valider toutefois auprès d'un syndicat cette position

MC
a répondu

bonjour,

Je n'y avais pas pensé, excellente réponse. Pour l'instant je prend rdv chez la Dirrect et je prends un rdv dans un syndicat et je multiplie la compilation des éléments.

j'ai une assurance assistance juridique. après je transmets.

Mais effectivement votre réponse, m'éclaire énormément 

Merci beaucoup


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