Rupture conventionnelle - indemnités supplémentaires

Forum Résolu
GM

Bonjour,


Malgré l'atteinte de mes objectifs mon employeur me propose une rupture conventionnelle assortie d'une prime de départ de 15 k€ -> est ce que ce "bonus" augmente le délai de carence de ma prise en charge par les Assedic si je ne retrouve pas rapidement un nouveau poste ?

Merci pour vos réponses.

L
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V

Bonjour , 


S' il s'agit bien d'une indemnité supra -légale , alors oui elle va augmenter votre délai de carence assedic 

Le calcul de la carence assedic est :

-7 jours de carence obligatoire 

- le nombre de  jours de congés payés lors de votre solde de tout compte 

- indemnité supra légales (montant supérieur à votre indemnité de licenciement ) ramenée en jours 

Au total , lle délai de carence ne peut excéder 180 jours .

Exermple :

Montant total de votre indemnité de rupture : 20 000.00€

Elle se décompose comme suit : :Indemnité de licenciement 5000.00 indemnité supra légale 15 000

15 000/ 90 =  167 jours  de carence 

S'il s'agit d'une prime "bonus", parce que vous avez atteint vos objectifs ,alors cette une prime soumise à charge sociale  qui ne rentre pas dans le calcul du délai de carence , et elle augmentera votre taux journalier versé par les assedic .

Cordialement 

GM
Merci encore pour cette réponse.

Passez une bonne soirée.
GM
Merci encore pour ce retour. Cela me conforte dans ma décision.

Cdt,

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