congés pour les étudiants

Forum Métiers du juridique
PD

Bonjour ;


Un de nos salariés a reprise ses études en enseignement supérieur de manière personnelle (cette formation est suivie par cette personne de manière personnelle et n'entre absolument pas dans le cadre du plan de formation). Cette personne est donc en train de passer sa licence 2 en psychologie. 

Depuis l'instauration de congés pour passer les examens pour les étudiants, à savoir 5 jours, la loi offre la possibilité au salarié concerné d'avoir 5 jours supplémentaires (art 296 loi 2015-990 du 06/08/2015). Cependant, lorsque je lis la loi, elle stipule que les 5 jours sont pour le passer le diplôme. Pouvons nous considérer que passer la licence 2 est un diplôme ou bien le diplôme final de titre de psychologue étant en M2, le salarié ne pourra prétendre qu'à 5 jours en M2 ? Sinon, cela signifie que le salarié bénéficiera de 5 jours en L2, en L3, en M1 et en M2 ?

Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant vivement par avance,

Bien cordialement.

Amandine

L
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