Licenciement économique ou rupture conventionnelle quelle différence?

Forum
CO
a posé cette question

bonjour,


Je suis actuellement en CDI intermittent pour une école de danse et je perçois également des indemnisations au titre de l'ARE, je viens d'avoir 50 ans.


Cette école de danse est en difficulté et vient d'annoncer sa prochaine fermeture pour raisons financières. 

Après une réunion ils nous proposent  de choisir entre une rupture conventionnelle ou un licenciement économique, cet employeur nous presse à prendre une décision rapidement en disant qu'il n'est pas certain qu'il arrive à nous payer, il dit aussi que si l'on choisit le licenciement économique il lui faudra engager un avocat et que cela fera des frais supplémentaires qu'il souhaiterai éviter.

Ma question est donc:

Quels sont les avantages et désavantages en tant qu'employée,

quels sont mes droits?

Quelles sont les différences entre le licenciement économique et la rupture conventionnelle, ceci afin de pouvoir faire un choix en connaissance de cause.


Je vous remercie d'avance pour votre attention et vous prie d'agréer l'expression de mes meilleurs sentiments.


Cordialement

Corinne Ottonello 

mes coordonnées/ 06 21 73 98 58

mail: corinneottonello@gmail.com

FS
a répondu

bj entre un licenciement et une rupture conventionnelle peut de chose sauf que l imdemniter pour une rupture conventionnelle est plus petite que un licenciement Economique il est vrai que si vous decider de prendre un licenciement  Economique  il faudra que votre employeur prenne un avocat

pour ma par un licenciement conventionnel serait la meilleure des solutions

faut il encore que votre employeur vous montre patte blanche en ce qui concernent ces compte

A
a répondu

Bonjour,

Le montant de l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle est calculé de la même façon. Pour prétendre à l'indemnité de licenciement, il faut avoir 2 ans d'ancienneté. Les 2 situations vous donnent droit aux allocations Assédic.

Votre employeur doit invoquer des motifs valables pour vous licencier économiquement. Ensuite, il doit procéder à des recherches de reclassement.

Si vous avez au moins 2 ans d'ancienneté, vous aurez intérêt à vous faire licencier. Dans ce cas, l'employeur est obligé de vous proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Si vous optez pour ce système, vous percevrez 75 % de votre salaire brut pendant 1 an et pourrez bénéficier de mesures de formation. Après, si vous êtes toujours sans emploi, vous tombez dans le droit commun. En contrepartie, les mois de préavis sont versés à Pôle emploi. Effectivement, le licenciement vous donne droit à des indemnités de préavis  selon votre ancienneté. La rupture conventionnelle vous garantit seulement une indemnité.

Votre employeur n'est pas du tout obligé de prendre un avocat. La procédure est généralement confiée au comptable.

Cordialement 

FS
a répondu

bj je reprend les dire de mr andre un licenciement economique n est plus du ressort d un comptable mais d un avocat quant au csp bonjour la galere rdv sur rdv pour rien    bonne reflexion et bon courage

A
a répondu

Bonjour,

Je pense parler de quelque chose que je connais et que je pratique dans le cadre de mon métier puisque je travaille dans un cabinet d'expertise comptable.

Cordialement 

EE
a répondu

Bonjour

L'ancienneté pour obtenir des indemnités dans le cadre d'un licenciement est d'un an (à une époque c'était 2 ans) 

A un certain niveau de complexité il vaut mieux s'adresser à un avocat dont c'est le métier. Le comptable peut spécialisé en RH mais c'est un autre métier (pour connaitre les 2 aspects et avoir vu les dossiers gérés par des cabinets). Sur des dossiers complexes, un juriste est plus à même de traiter la demande.

Pour la rupture conventionnelle les choses sont plus simples à gérer.

De quelle convention dépendez vous ? si c'est l'animation l'indemnité de licenciement économique est plus avantageuse que celle de la rupture conventionnelle.


FS
a répondu

re mr André je pense que vous devez travailler dans un bon cabinet car en région paca les expert comptable ne veulent pas s en occuper mais je ne mais pas en doute votre expérience dans votre domaine    cordialement  

LR
a répondu

Bonjour à tous,

Le débat n'est pas de remettre en cause les compétences de chacun mais de donner des informations/réponses à la personne qui pose sa question.

A mon avis, ce qu'il faut retenir c'est que la rupture conventionnelle est plus simple et plus rapide à gérer en terme de procédure par rapport au licenciement économique mais il me semble qu'un licenciement économique permettrait à Corinne d'avoir plus de droits après sa rupture de contrat, en terme de formation et de reclassement. Il est compliqué aujourd'hui de retrouver un emploi et une rupture conventionnelle vous enverrait au pôle emploi avec certainement des ARE et c'est tout, l'accompagnement est très souvent absent (mon conjoint est resté 3 ans au chômage à devoir se débrouiller et se démener seul malgré ses sollicitations auprès de Pôle emploi ... mais c'est un autre débat ...) alors qu'un licenciement économique enclenche automatiquement une prise en charge plus sérieuse et suivie. 
Donc je rejoins les propos d'André sur la différence entre les 2 procédures.


Quant au(x) coût(s) qu'un licenciement économique peut générer pour l'entreprise, je me permets de vous dire que vous vous en fichez. Ce qui compte c'est votre intérêt. De toute façon lorsqu'une entreprise est en difficulté ce sont les salariés qui sont prioritaires dans le paiement de leurs salaires. De plus il existe un fonds de garantie qui permet justement de faire en sorte que les salariés soient payés.

J'espère que ces réponses vous permettront d'y voir plus clair. C'est à vous de peser le pour et le contre, et ce qui est très important c'est d'avoir le maximum d'écrit (même de simples mails) plutôt que des échanges oraux avec votre employeur.

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.