Représentants du personnel, vos obligations
Connaissez, vérifiez et respectez toutes vos obligations en tant que représentant du personnel.
Représentants du personnel, vos obligations
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions.
Contenu du dossier :
Les obligations des représentants du personnel en qualité de salarié : respect des règles de discipline, devoir de réserve, obligation de non-concurrence, obligation de loyauté, obligation de sécurité…
L’obligation de confidentialité des représentants du personnel.
Le secret des affaires.
Les devoirs des élus à l’égard des salariés et leurs missions dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les devoirs des élus à l’égard des salariés et leurs missions dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Les obligations comptables du CSE.
L’abus de droit des représentants du personnel.
La collecte et le traitement des données personnelles des salariés.
La conformité du CSE au RGPD.
Analyser les risques professionnels
Analyser un accident
Recourir à un expert en cas de risque grave
Informer et sensibiliser les salariés en santé et sécurité
Réaliser une inspection
Prévenir les conduites addictives.