Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
Retrouvez toutes les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat.
Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel le 17 août 2022.
Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures de cette loi concernant le droit du travail et impactant la gestion des ressources humaines des entreprises.
Contenu :
La prime de partage de la valeur.
Modèle de décision unilatérale mettant en place la prime de partage de la valeur.
La déduction forfaitaire de cotisations dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour un achat de biens ou de service.
Les salaires nationaux professionnels des salariés non qualifiés.
L’intéressement.
L’utilisation élargie temporaire des titres-restaurant.