Convention collective Boucherie, Charcuterie, Hippophagie, Triperie, Volailles & Gibiers – Brochure 3101 – IDCC 992
Convention collective nationale de la boucherie, charcuterie, hippophagie, triperie, volailles et gibiers (mise à jour 2006)
Boucherie, charcuterie et gibiers - IDCC 992 - 3101
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Dernières mises à jour de la convention collective
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) -
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12 juin 2025Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 76 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, applicable à compter de son agrément par la commission paritaire mentionnée à l'article 3 de l'ANI du 17 novembre 2017. -
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30 avr. 2025Textes Salaires - Salaires
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29 avr. 2025Salaires minima: Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 11 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, effet à compter du 1er mai 2025. -
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26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 11 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 91 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
Préambule
Création d'une association paritaire
Cotisation
Affectation des cotisations
Entrée en vigueur
Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
Préambule
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires
Annexe
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0261 du 10 novembre 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0108 du 10 mai 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0099 du 27 avril 2013
JORF n°0214 du 14 septembre 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0142 du 21 juin 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0094 du 21 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0135 du 13 juin 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0232 du 5 octobre 2021
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0146 du 25 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0070 du 22 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Nouveautés Avenant n° 51
Avenant n° 52
Avenant n° 58
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (11 octobre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n° 1 du 7 decembre 2021
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
b. Remplacement temporaire
c. Mutations temporaires
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Prime de fin d'année
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Convention de forfait annuel en jours (cadres)
iv. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
d. Tutorat
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage
g. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles à la ProA dans la Branche de la Boucherie
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation (garantie de ressources du régime de prévoyance)
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie de ressources
◊ Indemnité de licenciement en cas d'inaptitude
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Garantie décès-invalidité
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
· Garantie rente éducation
· Garantie rente temporaire de conjoint substitutive
◊ Garantie Incapacité-Invalidité
· Incapacité
· Invalidité
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iii. Cotisations
◊ Grille des Taux des cotisations
◊ La répartition de cette cotisation
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité puis aménagement contractuel de garanties des anciens salariés
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
viii. Salariés en arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite