Convention collective des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (Brochure 3114, IDCC 959)
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers - IDCC 959 - 3114
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) -
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1 août 2025Frais de santé, cotisations avec répartition : Accord du 9 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2025, JORF du 1 août 2025, effet le 1er avril 2025 pour une durée déterminée de 1 an et 9 mois. -
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) -
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12 juin 2025Prévoyance, garantie Indemnisation des absences pour maladie ou accident pour l'ensemble des salariés non-cadres et cadres : Avenant du 17 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à SDBIO, SLBC et SNMB et, pour les non adhérentes, le 1er juillet 2025. -
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11 juin 2025Textes Attachés - Régime collectif de frais de santé
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 193 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Dénonciation et révision de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Durée du travail
Travail de nuit
Principes et justification du recours au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition des catégories professionnelles
Définition du travailleur de nuit
Durées quotidienne et hebdomadaire
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Majoration de salaire
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle
Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
Respect des obligations familiales impérieuses
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Maternité et travail de nuit
Travail du dimanche
Remarques
Travail des femmes
Travail des jeunes
Salaires
Prime d'ancienneté
Bulletin de paie
Maternité
Service national
Maladie et accidents du travail
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Congés payés
Congés exceptionnels
Rupture du contrat de travail
Changement temporaire d'emploi
Hygiène et sécurité
Retraite complémentaire
Prévoyance
Régime de complémentaire santé
Avantages acquis
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission nationale paritaire de conciliation
Commission paritaire nationale de l'emploi
Dépôt
Adhésion
Demande d'extension
Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres
Avenant du 23 avril 2012
Annexe I Régime de prévoyance des salariés non-cadres
A. Bénéficiaires
B. Garanties de prévoyance complémentaire
C. Cotisations
D. Portabilité et maintien des garanties
E. Personnel dont le contrat de travail est suspendu
F. Notice d'information
Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres
Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978
Classification du personnel
Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification
Techniciens
Annexe IV Avenant cadres Accord du 1er juillet 1993
Bénéficiaires
Engagement - Période d'essai - Clause de concurrence
Régime du temps de travail des cadres autonomes
Rupture du contrat de travail
Congés payés
Régime de retraite et de prévoyance
Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)
Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1er juillet 1993
Classification des cadres
Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994
Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale
Accord relatif à la Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés
Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994
Préambule
Conditions d'adhésion
Formalisation de la demande
Rémunération
Notion de salaire à temps plein reconstitué
Congés payés
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
Indemnité conventionnelle de licenciement
Retraite complémentaire
Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
Organisation du travail à mi-temps
Embauches compensatrices
Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996
Cessation d'activité anticipée
Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997
Indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 des délégués syndicaux
Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
1. Champ d'application
2. Emploi
3. Rémunération
4. Aménagement et réduction du temps de travail
4.1. Mise en oeuvre
4.2. Calcul de la durée annuelle de travail (1)
4.3. Modalités de la réduction du temps de travail
4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année
4.6. Cycle
4.7. Lissage de la rémunération
4.8. Calendrier - Délais de prévenance
4.9. Suivi du temps de travail
5. Compte épargne-temps
5.1. Principes
5.2. Mise en oeuvre
5.3. Bénéficiaires
5.4. Alimentation du compte
5.5. Congés indemnisables (1)
5.6. Valorisation des éléments affectés au compte
5.7. Indemnisation du congé
5.8. Reprise du travail
5.9. Cessation et transmission du compte
5.10. Indemnisation du compte (1)
6. Formation
Chapitre II : Accords d'accès direct
1. Mise en oeuvre
2. Information préalable
3. Périmètre d'application
4. Réduction et organisation du temps de travail
5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
5.1. Volume d'embauches
5.2. Calendrier des embauches
5.3. Nature des embauches
5.4. Délais
5.5. Maintien des effectifs
5.6. Groupement d'employeurs
5.7. Temps partiel
5.8. Encadrement
Chapitre III : Modifications de la convention collective
1. Durée du travail
2. Encadrement
3. Temps partiel
4. Prime de sous-sol
Chapitre IV : Dispositions finales
1. Commission de suivi
2. Durée - Dénonciation - Révision - Entrée en vigueur
ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000
Commission nationale paritaire d'interprétation
Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002
Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective
Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales
Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
Modification de l'article 21 e des dispositions générales de la convention collective
Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche
Dérogation
Date d'application
Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Champ d'application
Création d'une association paritaire
Cotisations
Recouvrement des cotisations
Affectation du montant des cotisations recueillies
Bilan
Durée, dénonciation, révision
Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention
Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)
Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24
Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi
Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
1. Champ d'application de l'accord
2. La professionnalisation
3. Le droit individuel à la formation
4. Le plan de formation
5. Les dispositions financières
6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
7. L'entretien professionnel
8. La validation des acquis de l'expérience
9. Le passeport formation
10. L'information des salariés et des employeurs
11. L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
12. Dispositions finales
Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre
Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Préambule
Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres
Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention
Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention
Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI
Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »
Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants
Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme
Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
Préambule
Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres
Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Préambule
Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)
Préambule
Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV
Préambule
Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Préambule
Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres
Préambule
Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres
Préambule
Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)
Préambule
Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Préambule
Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Préambule
Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres
Préambule
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective
Préambule
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres
Préambule
Avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif de frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006
Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010
Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013
Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014
Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015
Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023
Préambule
Personnel d'entretien
Personnel de secrétariat
Personnel informaticien
Personnel qualiticien
Personnel infirmier
Personnel technique
Cadres
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0167 du 22 juillet 2010
JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0260 du 9 novembre 2010
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0094 du 22 avril 2015
JORF n°0120 du 27 mai 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0212 du 12 septembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0091 du 18 avril 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
- Nouveautés Salaires minima au 1er decembre 2015
Avenant a la complementaire sante
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Recommandation patronale de SDBIO, SNMB, SLBC et BIOMED du 26 novembre 2024
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence applicable aux salariés cadres directeurs ou directeurs-adjoints
- IV. Classification a. Classification du personnel non cadre
b. Classification des cadres
c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Grille du salaire horaire et mensuel
ii. Prime mensuelle du titulaire du CQP Référent Qualité
b. Majoration pour ancienneté
i. Conditions et modalités d'octroi de la prime d'ancienneté
ii. Montant de la prime d'ancienneté
iii. Définition de l'ancienneté
c. Indemnité pour changement temporaire d'emploi
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durées hebdomadaires et mensuelles du travail
◊ Durée quotidienne
ii. Astreintes et gardes
◊ Définitions
◊ Fréquence
◊ Rémunération
◊ Frais de transport
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de la réduction du temps de travail (RTT)
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Aménagement du temps de travail sur l'année
◊ Cycle
◊ Lissage de la rémunération
◊ Calendrier
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales temps partiel
◊ Compléments d'heures
vi. Travail de nuit
◊ Principes et justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Définition des catégories professionnelles
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
◊ Majoration de salaire
◊ Conditions de travail des travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel d'un salarié en congés
◊ Maintien d'un salarié alors qu'il devrait partir en congés
◊ Fractionnement du congé
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a.Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Institutions de retraite complémentaire
i. Salariés non cadres
ii. Salariés cadres et assimilés cadres
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Régime de prévoyance des non-cadres
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations
◊ Portabilité
◊ Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iii. Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations
◊ Portabilité
◊ Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iv. Indemnisation des absences pour maladie ou accident pour lensemble des salariés non-cadres et cadres
c. Frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur