Convention collective de la charcuterie de détail – Brochure 3133, IDCC 953
Convention collective nationale de la charcuterie de détail (révisée par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 juil. 2025Textes Attachés - Financement du paritarisme et du dialogue social
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
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12 juin 2025Régime frais de santé, cotisations : Avenant n° 55 du 5 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet le 1er janvier 2025. -
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12 juin 2025Prévoyance, cotisations : Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet le 1er janvier 2025. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 279 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007
Convention collective
Champ d'application
Règlement des risques de chevauchement
Durée
Révision
Dénonciation
Commission de conciliation
Règles de la négociation collective
Organisations syndicales représentatives des salariés
Régles de validité des accords de branche
Modalités de conclusion des accords de branche
Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
Entrée en vigueur des accords de branche
Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
Observatoire paritaire de la négociation collective
Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Exercice des fonctions syndicales
Ancienneté
Embauche - Période d'essai
Interdiction du travail dissimulé
Rupture du contrat de travail - Préavis
Principe
Durée du préavis
Procédure à respecter
Remise de documents en cas de rupture de contrat
Absence pour recherche d'emploi
Mutation
Indemnité de licenciement
Temps de travail
Modalités d'organisation des horaires de travail
Définition de la durée du travail
Durée légale hebdomadaire du travail
Durée journalière maximale de travail
Durée maximale moyenne du travail
Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles
Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine
Heures supplémentaires
Repos compensateurs
Durée du travail modulée sur une période annuelle
Principe de la modulation
Modalités
Repos hebdomadaire
Travail à temps partiel
Garantie d'emploi et régime de prévoyance
Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident
Régime de prévoyance
Incapacité de travail - Garantie de salaire
Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). ? Rente éducation OCIRP
Montant et assiette des cotisations
Gestion du régime conventionnel
Suivi du régime
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Régime frais de santé
Champ d'application
Adhésion. - Affiliation
Bénéficiaires
Garanties. - Limite des garanties
Maintien des garanties
Cessation des garanties
Cotisations
Prestations
Désignation de l'organisme assureur
Clause de migration
Comité paritaire de suivi et de gestion
Fonds de prévention santé
Fonds de secours (action sociale)
Association de gestion paritaire ARTVIE'GEST
Appel de préparation à la défense nationale
Travail de nuit
Congés payés
Détermination des droits à congés payés
Plan de départ en congés
Fractionnement des congés
Indemnité de congés payés
Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits
Remplacement temporaire des salariés
Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions
Définition de l'extra
Formalités
Rémunération
Requalification
Particularités d'exécution de la prestation
Congés pour raisons familiales
Evénements familiaux
Congé de paternité
Congé en vue d'adoption
Congé d'adoption
Congé parental d'éducation
Congé pour enfant malade
Congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale
Jours fériés
Départ en retraite
Départ à l'initiative du salarié
Départ à l'initiative de l'employeur
Hygiène et sécurité
Evaluation et prévention des risques
Hygiène du personnel
Vêtements de travail - Chaussures de travail
Travail des femmes
Protection des femmes enceintes contre les discriminations
Interdiction de licenciement de la femme enceinte
Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante
Congés de maternité
Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption
Dispositions relatives à l'emploi des femmes
Congés supplémentaires
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Jeunes travailleurs
Durée du travail
Interdiction du travail de nuit
Port de charges
Emploi aux étalages extérieurs
Retraite complémentaire des salariés
Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire
Taux de cotisation
Contrats de professionnalisation
Grilles des qualifications et des salaires
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Financement du paritarisme et du dialogue social
Association de gestion du financement du paritarisme de la charcuterie
Gestion de l'association
Gestion du fonds
Ressources
Affectation de la contribution relative au financement du paritarisme et du dialogue social
Création de certificats de qualification professionnelle
Certificat de qualification professionnelle 'traiteur de réceptions'
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»
Accès au certificat de qualification professionnelle 'Traiteur de réceptions'
Déroulement de la formation
Organismes de formation
Certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
Accès au certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
Attribution du certificat de qualification 'Mention complémentaire charcuterie'
Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
Annexes
Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006
Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)
Avenant n°113
Textes Attachés
Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992
Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992
Agents de maîtrise
Cadres
Autres qualifications reconnues en fabrication-transformation et vente.
Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence
Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés
Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR
Siège
Conseil de gestion
Bureau
Président et trésorier
Exercice financier
Budget - Droits de tirage
Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
*financement des formations en alternance des jeunes (loi du 30 juillet 1987)*
Contribution des entreprises au financement du congé individuel de formation et du crédit formation
Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation
Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation
Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation
Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification
Classification des jeunes en contrat de qualification traiteur, service et production
Rémunération des jeunes préparant le B.E.P. en contrat de qualification
Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive 'personnel d'encadrement'
Salariés visés
Garantie de salaire
Garantie décès - Invalidité totale définitive
Cotisation
Entrée en vigueur du régime
Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre
Annexe aux avenants n°s 7 et 8
Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel non cadre
Annexe aux avenant n°s 7 et 8
Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel cadre
Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle
Mise en place d'une commission nationale professionnelle
Rôle de la commission nationale professionnelle
Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement
Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1)
Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
Objet de l'ASPIC
Durée
Gestion du fonds
Ressources
Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Taux de cotisation minimum au régime de retraite complémentaire des salariés
Répartition de la cotisation
Assiette de cotisation
Validation des services passés
Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 18 janvier 1995 de la CGT - FNAF à l'avenant n° 58
Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
Conditions d'attribution de ces fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Objet de l'avenant
Définition des objectifs
Définition des priorités
Formation professionnelle des jeunes.
Moyens de la formation professionnelle
Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Capital de temps de formation
Bilan de l'application du présent avenant
Dépôt et demande d'extension
Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche
Objet de l'avenant
Principe
Bénéficiaires
Mise en oeuvre de la préretraite
Rupture du contrat de travail
Embauche(s) compensatrice(s)
Durée d'application de l'accord
Formalités
Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation
Capitalisation des droits à formation
Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
Formations entrant dans le cadre du capital de formation
Durée des formations
Procédure à suivre
Moyens de financement
Délai de franchise
Financement
Information des salariés
Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur
Dispositions financières
Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation
Actualisation de la grille des qualifications vente
Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité ' Traiteur de réceptions '
Accès aux contrats de qualification
Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification
Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : ' Traiteur de réceptions ' sous contrat de qualification
Dépôt et demande d'extension
Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999
Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification
Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification
Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT
Préambule
Champ d'application de l'accord
Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
Définition du travail effectif
Durée légale du travail
Modalités d'organisation du temps de travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Réexamen de l'accord
Formalités
Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques
Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise
Dispositions diverses
Dépôts - Formalités
Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire
Désignation de la caisse de retraite complémentaire
Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme
Contribution des entreprises
Objet de la contribution
Affectation des contributions collectées
Dépôt et extension
Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1)
Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel 'extra' pour l'activité traiteurs de réception
Définition de l'' extra '
Formalités
Rémunération
Requalification
Particularités d'exécution de la vacation
Dépôt et extension
Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche
Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat
Modalités de collecte
Application
Formalités de dépôt et extension
Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des ' traiteurs de réceptions '
Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille ' traiteur de réceptions '
Accès aux contrats de qualification
Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience
Date d'application
Dépôt de demande d'extension
Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'traiteur, organisateur de réceptions'
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' traiteur de réceptions '
Accès au certificat de qualification ' traiteur de réceptions '
Déroulement de la formation
Organismes de formation
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
Champ d'application professionnel et géographique
Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
Bénéficiaires
Participation
Information des bénéficiaires
Départ d'un salaire
Décès du bénéficiaire
Alimentation des plans
Règlement des plans
Suivi de l'accord
Formalités
Accord du 7 juillet 2003 portant annexe I à l'avenant n° 97 Règlement du PEI
Champ d'application et bénéficiaires
Alimentation du PEI
Affectation des sommes collectées
Gestion des fonds
Conseil de surveillance
Frais de fonctionnement
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
Retrait des fonds
Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
Champ d'application et bénéficiaires
Forme du PPESVI
Alimentation du PPESVI
Affectation des sommes collectées
Gestion des fonds
Conseil de surveillance
Frais de fonctionnement
Retrait des fonds
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
Avenant du 7 juillet 2003 portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
Champ d'application et bénéficiaires
Forme du PPESVI
Alimentation du PPESVI
Affectation des sommes collectées
Gestion des fonds
Conseil de surveillance
Frais de fonctionnement
Retrait des fonds
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA
Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail
Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail
Conditions d'attribution de ces fonds
Conditions de versement des fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Date d'application
Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
Modification dans la classification ' cadres ' de la grille ' Personnel de fabrication et de transformation '
Modification dans la classification ' cadres ' de la grille ' Personnel de vente '
Nouvelle grille résultant de ces modifications
Date d'entrée en vigueur
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
Objet de l'avenant
Définition du contrat de professionnalisation
Engagements réciproques du contrat de professionnalisation
Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation
Durée du contrat de professionnalisation
Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée
Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise
Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation
Statut du salarié en contrat de professionnalisation
Date d'entrée en vigueur
Dépôt et demande d'extension
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective
Objet de l'avenant
Organisations syndicales représentatives des salariés
Règles de validité des accords de branche
Modalités de conclusion des accords de branche
Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
Entrée en vigueur des accords de branche
Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
Observatoire paritaire de la négociation collective
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Objet de l'avenant
Objectifs de la branche charcuterie
Le droit individuel à la formation
Périodes de professionnalisation
Plan de formation
Exercice de la fonction tutorale
Observatoire prospectif des métiers et qualifications
Validation des acquis de l'expérience
Dispositions financières
Aide à l'apprentissage
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' mention complémentaire charcuterie '
Accès au certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '
Déroulement de la formation
Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
Attribution du certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '
Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
Dépôt et demande d'extension
Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA
Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
Conditions d'attribution de ces fonds
Conditions de versement des fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Date d'application
Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance
Reconduction du régime de prévoyance en place
Effet - Durée
Formalités
Contrat de garanties collectives
Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
Contribution des entreprises au financement de la formation
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail
Durée légale du travail
Heures supplémentaires
Repos compensateurs
Dépôt et demande d'extension
Annexe du 26 juin 2006 à l'avenant n° 108 relative aux garanties collectives
Assiette des cotisations au régime de prévoyance
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Délais de prescription
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Effet - Durée
Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement
Préambule
Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Annexe
Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement
Préambule
Avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales
Annexe
Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle
Préambule
Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »
Préambule
Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée
Diagnostic
Avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective
Préambule
Avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective
Préambule
Avenant n° 60 du 12 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Nouvelle grille des salaires
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
Avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
Avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023
Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0004 du 6 janvier 2011
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
JORF n°0038 du 14 février 2012
JORF n°0062 du 13 mars 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0099 du 27 avril 2013
JORF n°0236 du 10 octobre 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0234 du 9 octobre 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0115 du 19 mai 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0113 du 14 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0125 du 2 juin 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0147 du 27 juin 2019
JORF n°0075 du 27 mars 2020
JORF n°0089 du 15 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0097 du 24 avril 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
- IV. Classification a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
b. Vente en charcuterie: personnel de vente
c. Traiteur de réceptions
i. Personnel de fabrication
ii. Personnel de service
iii. Personnel commercial
d. Autres emplois
i. Emplois administratifs
ii. Emplois non administratifs
e. Autres qualifications
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération du travail de nuit
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Temps partiel
◊ Compléments d'heures
◊ Heures complémentaires
◊ Modalité annuel du temps partiel
v. activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Congé de solidarité familiale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle pour le paritarisme et dialogue social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
iv. Cotisations
c. Régime frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur