Convention collective des théâtres privés – Brochure 3268 – IDCC 951
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977
Théâtres privés - IDCC 951 - 3268
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Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 51 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation
Champ d'application
Composition
Objectifs
Missions
Organisation
Litiges et contrôle
Durée de l'accord
Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
Préambule
Objet de l'accord.
Modalités de mise en oeuvre.
Communication des éléments d'information.
Facturation et paiement.
Lieux d'accueil.
Rémunération.
Limites de l'autorisation accordée.
Garantie.
Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
Abattement.
Entrée en vigueur.
Durée.
Bilan de mise en oeuvre.
Transactions pour la période antérieure.
Dépôt.
Textes Attachés
Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
Spectacles dramatiques.
BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
A retourner 15 jours avant la première représentation
BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
LIEUX D'ACCUEIL.
PHONOGRAMMES DU COMMERCE
(joindre une photocopie des jaquettes)
Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Préambule.
Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.
Mise en oeuvre du présent protocole.
Commission de conciliation paritaire.
Champs connexes.
Extension.
Textes Attachés
Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé
Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Champ d'application de l'accord-cadre
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La consultation des instances représentatives du personnel
TITRE II : Les dispositifs de formation
Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de la branche
Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
Les contrats de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
TITRE III : Les contributions des entreprises
L'assiette de la contribution
Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Contributions quel que soit l'effectif
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
Durée
Dénonciation
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
Accords conventionnels
Accords d'entreprise
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0045 du 23 février 2011
JORF n°0295 du 21 décembre 2011
JORF n°0280 du 1 décembre 2012
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Dispositions communes a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail
i. Transformation du CDD d'usage en CDI
ii. Transformation du CDII en CDI de droit commun à temps complet
d. Congés pour événements personnels
e. Formation professionnelle
i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
ii. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
iii. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
iv. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
f. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
g. Prévoyance et retraite complémentaire (dispositions non étendues)
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
◊ Institution de prévoyance:
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
· Incapacité temporaire de travail
· Incapacité permanente totale ou partielle/invalidité
· Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Frais de santé
◊ Cotisations
· Garantie minimale obligatoire
· Garantie améliorée facultative
- II. Artistes-musiciens et chefs d'orchestre a. Champ d'application
b. Engagement - Essai
i. Période d'essai
ii. Durée des engagements
iii. Prolongation des engagements
◊ Prolongation à durée fixe
◊ Prolongation à durée indéterminée
iv. Fin d'engagement
c. Salaires et indemnités
i. Salaires minima des premières parties et indemnités d'effectifs
ii. Salaire minimum des cadres
◊ Chef d'orchestre
◊ Sous-chef d'orchestre
iii. Indemnité d'instruments multiples
iv. Répétiteurs
v. Feux de scène
vi. Tenue spéciale
vii. Bibliothèque
viii. Remplacement
ix. Amplification
x. Radiodiffusion et télévision
xi. Enregistrement de disques ou de films
d. Temps de travail et repos
i. Services
◊ Nature des services
◊ Prolongation des services
· Services réguliers
· Services supplémentaires
· Services occasionnels
◊ Prolongation des services - Quarts d'heure supplémentaires
◊ Raccords
◊ Repos entre les services
◊ Répartition du travail
ii. Repos hebdomadaire
e. Retraite complémentaire
- III. Artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques a. Contrat de travail - Essai
i. Contrat d'engagement
ii. Essai
iii. Type d'engagement
◊ Engagement «à l'année» ou de «longue durée»
· Durée
· Prolongation
· Engagement pour plusieurs années
◊ Engagement «à la pièce»
· Battement - date de la 1ère représentation
· Durée de l'engagement
· Nombre hebdomadaire de représentations
b. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
◊ Catégories d'artistes-interprètes
◊ Salaires minima des artistes dramatiques
◊ Salaires minima des artistes lyriques et des chœurs
◊ Salaires minima des artistes chorégraphiques
◊ Salaires minima des artistes de revue
◊ Salaires minima des artistes de variétés
ii. Indemnités
iii. Stagiaires
iv. Doublures
◊ Acteurs dramatiques et lyriques à l'exclusion des troisièmes emplois lyriques
◊ Troisièmes emplois lyriques
v. Rémunération des répétitions
c. Temps de travail et repos
i. Nombre de cachets garantis
ii. Relâche annuel
iii. Répétitions
◊ Nombre de répétitions
◊ Durée des répétitions et pauses
◊ Répétitions générales
◊ Leçons
◊ Rémunération des répétitions
iv. Repos et jours fériés
◊ Repos hebdomadaire
◊ 1er mai
d. Maladie
e. Garantie décès - invalidité permanente
f. Rupture du contrat
i. Préavis de fin de représentations
ii. Mise au jour le jour
- IV. Personnel de placement a. Contrat de travail - Essai
i. Embauche
ii. Période d'essai
b. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Galas ou séances exceptionnelles
iii. Ventes pour le compte de la direction
iv. Transport
v. Tenue spéciale et frais de nettoyage
c. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Organisation du travail (dispositions exclues de l'extension)
◊ Pause ou indemnité de repas
ii. 1er mai
d. Rupture du contrat
i. Préavis de démission
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite
- V. Habilleuses et couturières a. Période d'essai
b. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Départ en tournée
iii. Arrêt des représentations
c. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Travail de nuit
ii. Travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire
iii. Congés payés
- VI. Administrateurs a. Fonctions de l'administrateur général de théâtres et spectacles
b. Période d'essai
c. Rémunération
d. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
e. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite
- VII. Régisseurs a. Engagement et contrat de travail
i. Type d'engagement
ii. Contrat de travail
b. Classification
c. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Indemnité de feux
iii. Indemnité de costumes
iv. Indemnité de panier
d. Temps de travail et repos
i. Temps de travail
ii. Repos hebdomadaire
e. Prévoyance et retraite complémentaire
f. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite
- VIII. Metteurs en scène a. Rémunération du metteur en scène
- IX. Personnel technique a. Champ d'application
b. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
c. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Indemnité de feux des techniciens
iii. Départ en tournée
iv. Indemnité vestimentaire mensuelle
v. Prime de panier
vi. Prime d'ancienneté
vii. Travaux dangereux
d. Temps de travail, repos et jours fériés
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Période de montage
◊ Jour de double représentation
◊ Heures supplémentaires
◊ Travail de nuit
ii. Repos et jours fériés
- X. Employés du spectacle a. Salaires minima
b. Indemnités de restauration et journalière de bleu
- XI. Annexe du 1er juillet 2008 non étendue: personnel technique y compris régisseurs, habilleuses et couturière a. Champ d'application
b. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
c. Salaires et indemnités
i. Indemnité vestimentaire ou prime d'usure
ii. Indemnité de restauration
iii. Prime d'ancienneté
d. Temps de travail et repos
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Organisation du travail
· Plan de travail
· Service du jeu
· Travail d'entretien
◊ Heures supplémentaires
◊ Dépassement de l'horaire prévu pour le dernier service en soirée
◊ Montage et démontage
◊ Jour de multiples représentations
· Représentation d'un même spectacle
· Représentation de spectacles différents
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos
· Repos hebdomadaire
· Repos quotidien
◊ Jours fériés et journée de solidarité
e. Rupture du contrat
i. Indemnité de licenciement
ii. Mise à la retraite
- XII. Dispositions spécifiques aux artistes interprètes et artistes musiciens (accord du 15 mai 2012 non étendu) a. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
i. Qualification des contrats et durée
ii. Signature et remise des contrats
iii. Clause d'essai
iv. Repos hebdomadaire
v. Nombre hebdomadaire et rémunération des représentations
◊ Exploitation continue
◊ Exploitation discontinue
vi. Répétitions et pauses
vii. Reprise de représentations dans le délai de 4 mois
viii. Préavis de fin de représentation
ix. Appointements en cas de force majeure
x. 1er mai
xi. Exercices périlleux
b. Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens
i. Auditions
ii. Contrats de travail
◊ CDI
◊ CDD et CDD d'usage
iii. Période d'essai des musiciens
iv. Rémunération
v. Repos hebdomadaire
vi. 1er mai
vii. Instruments et costumes
viii. Durée du travail
ix. Répétitions
x. Plan de travail
xi. Appointements en cas de force majeure
c. Salaires minimaux