Convention collective des sociétés d'expertises et d'évaluations (Brochure 3145, IDCC 915)
Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations – 7 décembre 1976
Sociétés d'expertises et d'évaluations - IDCC 915 - 3145
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 sept. 2025JORF n°0223 du 24 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) -
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24 sept. 2025Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 24 septembre 2025. -
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26 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er février 2025
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2 juin 2025Salaires applicables à compter du 1er février 2025 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 74 du 04 février 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 31 mai 2025. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Rémunération du travail
Titre III : Conditions générales de travail
Titre IV : Dispositions diverses
Annexe I Classification
Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
Annexe III Salaires minimaux conventionnels
- Textes Attachés (18 textes)
- Textes Salaires (41 textes)
- Textes Extensions (12 textes)