Convention collective – Services de prévention et santé au travail interentreprises (Brochure 3031, IDCC 897)
Convention collective des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Prévention et santé au travail interentreprises - IDCC 897 - 3031
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
24 nov. 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 5 du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026. -
-
22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) -
-
27 sept. 2025Textes Attachés - Montant et durée de la contribution des SPSTI
-
10 sept. 2025Textes Attachés - Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
-
18 août 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 5 du 12 juin 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataire : PRESANSE. -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 20 juillet 1976
Préambule
Préambule
I - Dispositions générales
II - Exécution du contrat de travail
III - Congés
IV - Rémunération
V - Application
Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche
- Textes Attachés (68 textes)
- Textes Salaires (60 textes)
- Textes Extensions (42 textes)