Convention collective – Services de prévention et santé au travail interentreprises (Brochure 3031, IDCC 897)
Convention collective des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Prévention et santé au travail interentreprises - IDCC 897 - 3031
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 nov. 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 5 du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) -
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27 sept. 2025Textes Attachés - Montant et durée de la contribution des SPSTI
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10 sept. 2025Textes Attachés - Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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18 août 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 5 du 12 juin 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataire : PRESANSE. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 241 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
Préambule
I - Dispositions générales
Champ d'application
Personnels visés
Durée de la convention
Révision de la convention
Dénonciation
Droit syndical
Comité social et économique
Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
Formation professionnelle continue
Secret professionnel
II - Exécution du contrat de travail
Contrat de travail. - Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
Indépendance propre à certains personnels
Équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Collaborateur médecin
Assistant de service social
Période d'essai
Définition de l'ancienneté
Durée du travail (1)
III - Congés
Congés annuels payés
Délégués de la commission médico-technique (CMT)
Congés d'ancienneté
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congé pour soigner un enfant malade
Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans
Congé de maternité
Régime de prévoyance - Incapacité de travail
IV - Rémunération
Classification des emplois
Évolution interne des salariés et accès au niveau 2 des emplois repères
Négociation salariale annuelle
Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre
Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires
Prime d'ancienneté
Préavis
Indemnité de licenciement
Allocation de fin de carrière
V - Application
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation
Formalités de dépôt
Date d'application
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emplois
Classification et définition des emplois
Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective)
Préambule
Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
Dispositions particulières aux cadres
Contrat de travail. - Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
Période d'essai
Rémunération minimale annuelle garantie du personnel cadre
Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre
Préavis
Indemnité de licenciement
Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
Classification des emplois
Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991
Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Dispositions sur le temps de travail
Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail
Bonification des heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos
Salariés à temps partiel
Rémunérations
Cadres
Organisation du temps de travail sur l'année
Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
Compte épargne-temps
Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place
Application
Suivi de l'accord-cadre
Révision
Dénonciation
Dépôt
Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe
Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (grille définitive applicable à compter du 1er janvier 2003)
Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe
Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (à compter du 1er janvier 2004)
Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations
Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Durée
Révision
Dénonciation
Dépôt
Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Outils de gestion des compétences
Chapitre Ier : Entretien professionnel
Chapitre II : Passeport formation
Chapitre III : Bilan de compétences
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre V : Analyse des métiers et des qualifications
Titre II : Dispositifs de formation
Chapitre Ier : Plan de formation
Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre III : Période de professionnalisation
Chapitre IV : Contrats de professionnalisation
Chapitre V : Fonction tutorale
Chapitre VI : Formation et égalité professionnelle
Titre III : Dispositions finales
Annexes
Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective
Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
Dispositions finales
Durée
Entrée en vigueur
Révision
Dénonciation
Dépôt et extension
Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale
Préambule
Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Outils de gestion des compétences
Chapitre Ier Entretien professionnel
Chapitre II Passeport orientation et formation
Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
Titre II Dispositifs de formation
Chapitre Ier Plan de formation
Chapitre II Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre III Fonction tutorale
Chapitre IV Période de professionnalisation
Chapitre V Contrat de professionnalisation
Titre III Dispositions finales
Chapitre Ier Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue
Chapitre II Application de l'accord
Annexe
Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
Préambule
Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME
Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention
Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
Préambule
Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective
Dispositions finales
Annexe
Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013
Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Préambule
Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Annexe
Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique
Préambule
Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention
Collaborateur médecin
Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase)
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
Préambule
Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Dispositions finales de l'accord portant révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (2e phase)
Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) (abréviation utilisée par la suite)
Titre II Dispositifs de formation et outils de gestion des compétences
Chapitre Ier Plan de formation
Chapitre II Entretien professionnel
Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF) (abréviation utilisée par la suite)
Chapitre V Congé individuel de formation
Chapitre VI Congé de bilan de compétences
Chapitre VII Période de professionnalisation
Chapitre VIII Contrats de professionnalisation
Chapitre IX Contrats d'apprentissage
Chapitre X Fonction tutorale
Titre III Développement professionnel continu (DPC)
Titre IV Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue
Titre V Dispositions finales
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Préambule
Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
Chapitre II Mise en oeuvre dans les SSTI de la formation et du développement des compétences
Chapitre III Dispositions finales
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Préambule
Chapitre Ier Les engagements de la branche en appui aux SSTI
Chapitre II Les actions conduites dans les SSTI : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi.
Chapitre III Dispositions finales
Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en oeuvre du télétravail
Préambule
Chapitre 1er Le télétravail dans les SPSTI
Chapitre 2 La mise en place du télétravail
Chapitre 3 L'organisation du télétravail
Chapitre 4 L'accompagnement des salariés du SPSTI
Chapitre 5 La préservation de la relation de travail avec le salaire
Chapitre 6 Le dialogue social en situation de télétravail
Chapitre 7 La mise en oeuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure
Chapitre 8 Dispositions finales
Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective
Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I
Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II
Avenant n ° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale
Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective
Préambule
Dispositions finales
Annexe 1
Avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire)
Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Textes Salaires
Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres
Rémunérations des employés et des cadres
Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires
Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Chapitre Ier : Généralités, définitions
Chapitre II : Conditions de remboursement
Titre III : Dispositions finales
Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Annexe
Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Annexe
Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires
Annexe
Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Annexe
Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011
Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Annexe
Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas
Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Annexe
Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014
Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016
Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019
Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020
Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021
Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022
Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023
Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024
Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025
Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025
Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
Annexes
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019
- Textes parus au JORF JORF n°0169 du 24 juillet 2010
JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0137 du 15 juin 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0131 du 7 juin 2012
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2013
JORF n°0178 du 2 août 2013
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0123 du 28 mai 2014
JORF n°0154 du 5 juillet 2014
JORF n°0179 du 5 août 2014
JORF n°0276 du 29 novembre 2014
JORF n°0005 du 7 janvier 2015
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0108 du 8 mai 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0144 du 20 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0277 du 23 novembre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0121 du 24 mai 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Accord contrat de generation intergenerationnel (22 fevrier 2017)
Avenant revision de l'annexe II CPPNI remboursement frais (16 janvier 2020)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésion
d. Dénonciation
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Personnel non cadre
ii. Personnel d'encadrement
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Secret professionnel
- IV. Classification a. Filière prévention
b. Filière support
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre
ii. Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre
iii. Cumul de 2 emplois
iv. Responsabilité de coordination ou d'autorité (majoration)
b. Prime d'ancienneté du personnel non cadre
c. Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
i. Frais de déplacement
◊ Lieu d'attachement et définition du déplacement
◊ Conditions de remboursement
· Déplacement en train, métro, tram ou bus
· Véhicule personnel
· Déplacements exceptionnels
ii. Frais de repas
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail effectif
◊ Durée quotidienne du travail effectif
◊ Temps de pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
· Horaire de base et amplitude
· Programmation prévisionnelle
· Variation des horaires
· Heures supplémentaires
· Lissage de la rémunération
· Chômage partiel
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres (hors médecins du travail)
◊ Médecins du travail
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Période minimale de travail continue
◊ Interruption d'activité en cours de journée
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés dont congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
◊ Congé pour enfants handicapés âgé de moins de 17 ans
◊ Congé pour l'accomplissement des formalités de renouvellement de statut de travailleur handicapé (RQTH)
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Opérateur de Compétences (OPCO)
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
j. Contribution conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite