Convention collective des employés de la presse périodique (Brochure 3143, IDCC 766)
Convention collective des employés de la presse périodique
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
23 mai 2023Textes Attachés - Formation professionnelle et développement des compétences
-
12 oct. 2019Textes Attachés - Formation professionnelle
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 77 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972.
Préliminaire
Durée de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Salaires
Variations de salaire
Ancienneté
Heures supplémentaires
Embauche
Période d'essai
Rupture de contrat
Compression d'effectif
Indemnité de licenciement
Congés payés
Période de congés
Congés exceptionnels
Maladie
Maternité
Régime de retraite complémentaire
Fin de carrière
Commission paritaire de conciliation
Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972
Préliminaire
Durée de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Bénéficiaires de la convention.
Délégation des cadres.
Salaires
Variations des salaires
Primes et indemnités
Heures supplémentaires
Recrutement du personnel
Période d'essai et de délai-congé
Préavis
Congédiement
Vacances
Congés exceptionnels
Maladie - Maternité
Classification
Commission paritaire
Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.
Préliminaires
Durée de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Salaires
Bulletin de paie
Variation des salaires
Prime d'ancienneté
Heures supplémentaires
Service de nuit
Langue étrangère
Travail effectué le jour du repos hebdomadaire
Travail effectué un jour férié
Recrutement du personnel
Période d'essai
Travail des jeunes
Congédiement
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Congés payés
Congé pour évènements familiaux
Maladie et accidents du travail
Maternité
Formation continue
Commission paritaire
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)
Préambule
Statuts
Création - Dénomination.
Champ d'application.
Objet.
Adhésions ultérieures et dénonciation.
Ressources.
Structure de MEDIAFOR
Le conseil d'administration.
Direction.
Organisation de la structure administrative.
Organisation de la comptabilité.
Contrôle des comptes.
Organisation de la structure formation
Les sections et fonds.
Organisation interne de la section.
Dispositions diverses
Règlement intérieur.
Modification du présent acte de constitution.
Dissolution de MEDIAFOR.
Le premier président.
Date d'effet.
Dévolution.
Textes Attachés
ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994
Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)
Préambule
Création.
Objet.
Organisation de la section.
Administration.
Décisions.
Révision.
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Actions prioritaires.
Le plan de formation de l'entreprise.
Le contrat de professionnalisation.
Les périodes de professionnalisation.
Droit individuel à la formation (DIF).
TITRE IV : Dispositions finales
Organisme de collecte et de gestion.
Bilan d'application.
Date d'application.
Dépôt.
Révision.
Dénonciation.
Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Accès aux dispositifs de formation
Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
Titre V Commission « journalistes pigistes »
Titre VI Dispositions finales
Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Préambule
Annexe
Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0275 du 28 novembre 2018
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique