Convention collective OEFMT – salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (2022)

Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT)

IDCC
7520
État
En vigueur étendu
Métiers
Personnels des établissements agricoles privés

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 nov. 2024
    Texte de base - Convention collective nationale du 19 juillet 2022

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 65 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024
             Chapitre 1er Dispositions générales
             Chapitre 2 Engagement.?Contrat de travail.?Période d'essai
             Chapitre 3 Exécution du contrat
             Chapitre 4 Durée et aménagement du temps de travail
             Chapitre 5 Rupture du contrat de travail
             Chapitre 6 Classification.?Rémunérations.?Avantages
             Chapitre 7 Reclassement des personnels
             Chapitre 8 Retraite.?Prévoyance.?Complémentaire santé
             Chapitre 9 Formation professionnelle
             Annexes
                Annexe 1 Taux d'ancienneté
                Annexe 2 Critères classant : définition, degrés et points
                Annexe 3 Durée de travail effectif de travail temps plein
                Annexe 4 Fiches de fonction
                   Domaine : formation accompagnement
                      Production d'actes de formation/ingénierie de formation interface professionnelle
                      Animation de dispositifs de formation, animation de centre de ressources
                      Conseil et accompagnement
                      Santé
                   Domaine : transversaux et supports
                      Gestion administrative/financière/RH
                      Gestion technique/réglementaire
                      Gestion numérique
                      Gestion prospective
                   Domaine : diversification des activités
                      Ateliers et entreprises supports
                      Animation des territoires?/?développement local
                      Coopération internationale
                      Missions spécifiques complémentaires
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique