Convention collective nationale de conseil et services en élevage – IDCC 7027 – version 2024

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale d’embauche
        b. Contrat de travail
           i. Formalités générales
           ii. Travail intermittent
           iii. CDI de chantier ou d'opération
        c. Période d’essai
           i. Période d’essai du salarié sous CDI
           ii. Période d’essai du salarié embauché sous CDD
           iii. Période d’essai des travailleurs temporaires
  
• IV. Classification       a. Grille des critères classants
           i. Critères classants Précisions
           ii. Définition par degré
              ◊ Les Connaissances et expériences
              ◊ La complexité
              ◊ La latitude (ou champ d'action)
              ◊ La responsabilité technique et métier
              ◊ La responsabilité économique
              ◊ La responsabilité Sécurité
              ◊ La responsabilité humaine
              ◊ Les relations
        b. Grille de pondération des 8 critères classants
        c. Grille de classification composée de 10 classes et de 26 échelons
  
• V. Salaires et indemnités       a. Grille des Rémunérations Minimales Annuelles Garanties (RMAG)
        b. Prime de fidélisation
        c. Indemnité de déménagement
        d. Rémunération minimale garantie du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) puis celle pour le personnel des entreprises de sélection et reproduction animale (IDCC 7021)
           i. Rémunération minimale mensuelle garantie pour le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008)
              ◊ Classe avec l’attribution de points
              ◊ Niveaux de maîtrise et changements de niveaux
              ◊ Valeur du point FCL qui devient point CL puis grille des rémunérations minimales garanties
                 La valeur du point FCL qui devient point CL
                 Grille des rémunérations minimales de branche
           ii. Rémunération du personnel des entreprises de sélection et reproduction animale (IDCC 7021)
              ◊ Les indices de valorisation RAM puis RMM
                 · indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM
                 · indice de valorisation servant au calcul des RMM
              ◊ Grille des salaires RAM puis RMM
        e. Epargne salariale
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Salariés à temps plein
           ii. Travail de nuit
           iii. Modulation
           iv. Forfait annuel en heures
           v. Forfait annuel en jours
           vi. Temps partiel
              ◊ Interruption quotidienne d’activité
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Avenants individuels d'augmentation temporaire d'horaire
              ◊ Modulation du travail à temps partiel
              ◊ Dispositions spécifiques pour les salariés à temps partiel non sédentaires relevant des classes 1, 2 et 3 (principalement ceux intervenant dans la collecte de données)
           vii. Contrôle de la durée du travail
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire puis quotidien
              Repos hebdomadaire
              ◊ Repos quotidien
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Duréedu contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles à la Pro-A
        i. Certificat de qualification professionnelle (CQP) dont celui de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
           i. Mise en oeuvre et voies d’accès au CQP
           ii. Délivrance du CQP
           iii. CQP reconnus
        j. Contribution financière conventionnelle
        k. L’apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Formalités
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Retraite supplémentaire
        c. Régime de prévoyance
        d. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat - Cas de la suspension du permis de conduire       a. Suspension du permis de conduire
        b. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures pour recherche d’emploi
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
           i. Préavis : départ en retraite et mise à la retraite
           ii. Départ à la retraite
           iii. Mise à la retraite