Convention collective des travaux, services agricoles, ruraux et forestiers – IDCC 7025

Convention collective nationale ETARF

IDCC
7025
État
En vigueur étendu
Métiers
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 janv. 2026
    Textes Attachés - Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
  • 20 déc. 2025
    Textes Attachés - National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture
  • 19 déc. 2025
    Textes Attachés - Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA
  • 11 déc. 2025
    Textes Attachés - Charente-Maritime Avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
  • 10 déc. 2025
    Textes Attachés - Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 64 du 8 octobre 2024

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 203 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
             Préambule
             Chapitre Ier Champ d'application
             Chapitre II Négociation.?Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation.
             Chapitre III Durée.?Révision et dénonciation.?Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue
             Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés
             Chapitre V Représentation du personnel.?Représentation professionnelle
             Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire
             Chapitre VII Contrat de travail
             Chapitre VIII Salaires.?Indemnités.?Modalités de paiement des salaires
                Section I Salaires, primes et appointements
                Section II Nature et modalités d'indemnisation des repas et des déplacements
                Section III Modalités de paiement des salaires
             Chapitre IX Durée du travail
             Chapitre X Dispositions particulières
             Chapitre XI Privation partielle d'emploi
             Chapitre XII Rupture du contrat de travail
             Chapitre XIII Formation professionnelle
             Chapitre XIV Droit à la déconnexion.?Actons sociales et culturelles.?Hygiène.?Prévention des accidents.?Médecine préventive et du travail
             Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
             Chapitre XVI Épargne salariale
             Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
             Annexes
             Textes Attachés
                Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
                   Préambule
                Accord du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la CPPNI
                   Préambule
                Avenant n° 5 du 12 mai 2022
                   Préambule
                Avenant n° 10 du 28 novembre 2024 modifiant la convention collective (art. 68 Prévoyance et frais de santé complémentaire)
                   Préambule
                Ain (ex-IDCC 9011) Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 portant réécriture de l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
                   Préambule
                   Accord départemental du 10 juillet 2009 réécrit dans sa totalité
                Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 128 du 11 mai 2021
                   Préambule
                   Annexe
                Bretagne (ex-IDCC 8531) Avenant n° 47 du 15 juin 2021
                   Préambule
                Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 69 du 15 février 2022 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres
                   Préambule
                Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 71 du 8 octobre 2024
                   Préambule
                Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 2 du 19 janvier 2024
                   Préambule
                Charente-Maritime Avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Corrèze, Creuse et Haute-Vienne (ex-IDCC 9191, 9231 et 9871) Accords collectifs du 24 mai 1967, du 27 octobre 1993 et du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles (Accord du 8 mars 2023)
                   Préambule
                Côte-d'Or, Nièvre, Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 65 du 27 novembre 2023 relatif à l'abrogation de l'accord collectif territorial du 21 novembre 1997
                   Préambule
                Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres
                   Préambule
                Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres
                   Préambule
                Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2022)
                   Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne et pour les salariés d'ETAR des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime
                Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2023)
                   Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres de la Vienne et pour les salariés d'ETAR des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime
                Franche-Comté (ex-IDCC 8434) Avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 9 du 22 février 2024
                   Préambule
                Gers (ex-IDCC 9321) Accord collectif territorial étendu du 12 juin 1954 des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 126 du 12 mars 2024)
                   Préambule
                   Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
                   Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
                   Chapitre 3 Formation
                   Chapitre 4 Classification
                   Chapitre 5 Rémunération
                   Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
                   Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
                   Chapitre 8 Durée du travail
                   Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
                   Chapitre 10 Conditions de travail
                Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Gironde (ex-IDCC 9331) Avenant n° 12 du 30 juin 2021
                   Préambule
                Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)
                   Préambule
                   Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
                   Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
                   Chapitre 3 Formation
                   Chapitre 4 Classification
                   Chapitre 5 Rémunération
                   Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
                   Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
                   Chapitre 8 Durée du travail
                   Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
                   Chapitre 10 Conditions de travail
                   Annexes
                Hauts-de-France (ex-IDCC 8313, 9021, 9601 et 9802) Accords collectifs du 21 septembre 1984, du 12 juillet 1973, du 29 juillet 1963 et du 16 juin 1982 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Accord régional du 13 décembre 2024)
                   Préambule
                   Titre Ier Conditions d'application du présent accord
                   Titre II Conclusion. Suspension. Rupture du contrat de travail
                   Titre III Classification des emplois et rémunérations
                   Titre IV Durée du travail
                   Titre V Congés payés et jours fériés
                   Titre VI Dispositions finales
                Isère (ex-IDCC 9383) Accord collectif du 30 novembre 2012 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'Isère (Avenant n° 10 du 5 octobre 2022)
                   Préambule
                Landes (ex-IDCC 9401) Accord collectif des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (Accord du 23 novembre 2022)
                   Champ d'application
                   Dispositions spécifiques aux cadres
                Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accords collectifs territoriaux étendus du 29 janvier 2015 des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières (Accord du 20 juin 2024)
                   Préambule
                Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019
                   Préambule
                Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Maine-et-Loire Avenant n° 7 du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Maine-et-Loire Avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Mayenne Avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord du 9 janvier 2004 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Accord collectif du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs (Avenant n° 1 du 5 août 2021)
                   Préambule
                   Annexes
                Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 7 du 12 avril 2022
                Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 3 du 18 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 5 août 2021
                   Préambule
                Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges Avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à l'avenant n° 1 du 5 août 2021
                   Préambule
                National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture
                   Préambule
                   Annexe
                Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 59 du 11 mai 2021
                   Préambule
                   Annexe
                Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 64 du 8 octobre 2024
                   Préambule
                Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 70 du 9 novembre 2021
                   Préambule
                Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 61 du 9 novembre 2021
                   Préambule
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA
                   Préambule
                   Chapitre 1er Dispositions générales
                   Chapitre 2 Création d'un comité de suivi
                   Chapitre 3 Instauration d'une association paritaire et d'une cotisation patronale destinée à mutualiser le coût du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
                Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 142 du 11 mai 2021
                   Préambule
                   Annexe
                Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Avenant n° 4 du 3 mai 2022
                   Préambule
                Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Accord collectif du 10 février 1987 des exploitations et entreprises sylvicoles (Avenant n° 42 du 28 février 2023)
                   Préambule
                   Chapitre A
                   Chapitre B Substitution, date d'effet et demande d'extension
                Pays de la Loire (ex-IDCC 8525) Accord collectif du 10 avril 2002 des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 26 du 23 novembre 2023)
                   Préambule
                   Annexe
                Pays de la Loire Avenant n° 5 du 18 septembre 2023
                   Préambule
                Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Rhône-Alpes Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 (remplace l'accord régional du 6 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres)
                   Préambule
                   Accord régional du 6 juillet 2009 révisé
                   Annexe 1 Garanties optionnelles
                Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA (Avenant n° 145 du 21 mai 2021)
                   Préambule
                   Chapitre Ier Champ d'application
                   Chapitre II Durée, révision et dénonciation de l'accord
                   Chapitre III Procédure de conciliation
                   Chapitre IV Dispositions d'ordre général
                   Chapitre V Primes
                   Chapitre VI Avantages en nature
                   Chapitre VII Paiement des salaires
                   Chapitre VIII Congés
                   Chapitre IX Rupture des contrats de travail
                   Chapitre X Santé et sécurité des salariés
                   Chapitre XI Dispositions particulières aux salariés travaillant en viticulture
                   Chapitre XII Prévoyance et santé
                   Chapitre XIII Dépôt et extension
                Sarthe Avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 70 du 11 mai 2021
                   Préambule
                   Annexe
                Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
                   Préambule
             Textes Salaires
                Avenant n° 1 du 2 février 2021
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 29 octobre 2021
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 19 janvier 2022
                   Préambule
                Avenant n° 4 du 12 mai 2022
                   Préambule
                Avenant n° 6 du 25 janvier 2023 relatif aux salaires
                   Préambule
                Avenant n° 7 du 30 mai 2023
                   Préambule
                Avenant n° 8 du 30 janvier 2024
                   Préambule
                Avenant n° 9 du 28 novembre 2024
                   Préambule
                Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 129 du 3 février 2022
                Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 130 du 13 mai 2022
                Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 131 du 3 février 2023
                Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 132 du 10 juillet 2023
                Aisne Avenant n° 133 du 4 février 2025
                Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 68 du 15 février 2022
                   Annexe 1
                Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 70 du 15 septembre 2022
                   Annexe 1
                Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 83 du 1er février 2022
                   Préambule
                Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 2 du 18 octobre 2023
                Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 9 du 21 mai 2025
                Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 60 du 3 février 2022
                Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 61 du 13 mai 2022
                Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 62 du 3 février 2023
                Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 63 du 10 juillet 2023
                Nord - Pas-de-Calais Avenant n° 65 du 4 février 2025
                Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 71 du 28 juin 2022
                Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 72 du 1er février 2023
                Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 62 du 28 juin 2022
                Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 63 du 1er février 2023
                Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 143 du 3 février 2022
                Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 144 du 13 mai 2022
                Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 145 du 3 février 2023
                Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 146 du 10 juillet 2023
                Oise Avenant n° 147 du 4 février 2025
                Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 71 du 3 février 2022
                Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 72 du 13 mai 2022
                Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 73 du 3 février 2023
                Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 74 du 10 juillet 2023
                Somme Avenant n° 75 du 4 février 2025
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique