Convention collective des travaux, services agricoles, ruraux et forestiers – IDCC 7025
Convention collective nationale ETARF
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
1 janv. 2026Textes Attachés - Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
-
20 déc. 2025Textes Attachés - National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture
-
19 déc. 2025Textes Attachés - Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA
-
11 déc. 2025Textes Attachés - Charente-Maritime Avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
-
10 déc. 2025Textes Attachés - Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 64 du 8 octobre 2024
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 203 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Négociation.?Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation.
Chapitre III Durée.?Révision et dénonciation.?Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue
Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés
Chapitre V Représentation du personnel.?Représentation professionnelle
Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire
Chapitre VII Contrat de travail
Chapitre VIII Salaires.?Indemnités.?Modalités de paiement des salaires
Section I Salaires, primes et appointements
Section II Nature et modalités d'indemnisation des repas et des déplacements
Section III Modalités de paiement des salaires
Chapitre IX Durée du travail
Chapitre X Dispositions particulières
Chapitre XI Privation partielle d'emploi
Chapitre XII Rupture du contrat de travail
Chapitre XIII Formation professionnelle
Chapitre XIV Droit à la déconnexion.?Actons sociales et culturelles.?Hygiène.?Prévention des accidents.?Médecine préventive et du travail
Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
Chapitre XVI Épargne salariale
Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
Annexes
Textes Attachés
Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Accord du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
Préambule
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la CPPNI
Préambule
Avenant n° 5 du 12 mai 2022
Préambule
Avenant n° 10 du 28 novembre 2024 modifiant la convention collective (art. 68 Prévoyance et frais de santé complémentaire)
Préambule
Ain (ex-IDCC 9011) Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 portant réécriture de l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Préambule
Accord départemental du 10 juillet 2009 réécrit dans sa totalité
Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 128 du 11 mai 2021
Préambule
Annexe
Bretagne (ex-IDCC 8531) Avenant n° 47 du 15 juin 2021
Préambule
Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 69 du 15 février 2022 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres
Préambule
Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 71 du 8 octobre 2024
Préambule
Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 2 du 19 janvier 2024
Préambule
Charente-Maritime Avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Corrèze, Creuse et Haute-Vienne (ex-IDCC 9191, 9231 et 9871) Accords collectifs du 24 mai 1967, du 27 octobre 1993 et du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles (Accord du 8 mars 2023)
Préambule
Côte-d'Or, Nièvre, Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 65 du 27 novembre 2023 relatif à l'abrogation de l'accord collectif territorial du 21 novembre 1997
Préambule
Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres
Préambule
Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres
Préambule
Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2022)
Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne et pour les salariés d'ETAR des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime
Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2023)
Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres de la Vienne et pour les salariés d'ETAR des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime
Franche-Comté (ex-IDCC 8434) Avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance
Préambule
Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 9 du 22 février 2024
Préambule
Gers (ex-IDCC 9321) Accord collectif territorial étendu du 12 juin 1954 des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 126 du 12 mars 2024)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Gironde (ex-IDCC 9331) Avenant n° 12 du 30 juin 2021
Préambule
Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexes
Hauts-de-France (ex-IDCC 8313, 9021, 9601 et 9802) Accords collectifs du 21 septembre 1984, du 12 juillet 1973, du 29 juillet 1963 et du 16 juin 1982 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Accord régional du 13 décembre 2024)
Préambule
Titre Ier Conditions d'application du présent accord
Titre II Conclusion. Suspension. Rupture du contrat de travail
Titre III Classification des emplois et rémunérations
Titre IV Durée du travail
Titre V Congés payés et jours fériés
Titre VI Dispositions finales
Isère (ex-IDCC 9383) Accord collectif du 30 novembre 2012 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'Isère (Avenant n° 10 du 5 octobre 2022)
Préambule
Landes (ex-IDCC 9401) Accord collectif des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (Accord du 23 novembre 2022)
Champ d'application
Dispositions spécifiques aux cadres
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accords collectifs territoriaux étendus du 29 janvier 2015 des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières (Accord du 20 juin 2024)
Préambule
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019
Préambule
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019 relatif à la prévoyance
Préambule
Maine-et-Loire Avenant n° 7 du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance
Préambule
Maine-et-Loire Avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance
Préambule
Mayenne Avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord du 9 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Accord collectif du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs (Avenant n° 1 du 5 août 2021)
Préambule
Annexes
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 7 du 12 avril 2022
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 3 du 18 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 5 août 2021
Préambule
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges Avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à l'avenant n° 1 du 5 août 2021
Préambule
National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture
Préambule
Annexe
Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 59 du 11 mai 2021
Préambule
Annexe
Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 64 du 8 octobre 2024
Préambule
Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 70 du 9 novembre 2021
Préambule
Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 61 du 9 novembre 2021
Préambule
Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Création d'un comité de suivi
Chapitre 3 Instauration d'une association paritaire et d'une cotisation patronale destinée à mutualiser le coût du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 142 du 11 mai 2021
Préambule
Annexe
Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Avenant n° 4 du 3 mai 2022
Préambule
Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Accord collectif du 10 février 1987 des exploitations et entreprises sylvicoles (Avenant n° 42 du 28 février 2023)
Préambule
Chapitre A
Chapitre B Substitution, date d'effet et demande d'extension
Pays de la Loire (ex-IDCC 8525) Accord collectif du 10 avril 2002 des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 26 du 23 novembre 2023)
Préambule
Annexe
Pays de la Loire Avenant n° 5 du 18 septembre 2023
Préambule
Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Rhône-Alpes Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 (remplace l'accord régional du 6 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres)
Préambule
Accord régional du 6 juillet 2009 révisé
Annexe 1 Garanties optionnelles
Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA (Avenant n° 145 du 21 mai 2021)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Durée, révision et dénonciation de l'accord
Chapitre III Procédure de conciliation
Chapitre IV Dispositions d'ordre général
Chapitre V Primes
Chapitre VI Avantages en nature
Chapitre VII Paiement des salaires
Chapitre VIII Congés
Chapitre IX Rupture des contrats de travail
Chapitre X Santé et sécurité des salariés
Chapitre XI Dispositions particulières aux salariés travaillant en viticulture
Chapitre XII Prévoyance et santé
Chapitre XIII Dépôt et extension
Sarthe Avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 70 du 11 mai 2021
Préambule
Annexe
Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 2 février 2021
Préambule
Avenant n° 2 du 29 octobre 2021
Préambule
Avenant n° 3 du 19 janvier 2022
Préambule
Avenant n° 4 du 12 mai 2022
Préambule
Avenant n° 6 du 25 janvier 2023 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 7 du 30 mai 2023
Préambule
Avenant n° 8 du 30 janvier 2024
Préambule
Avenant n° 9 du 28 novembre 2024
Préambule
Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 129 du 3 février 2022
Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 130 du 13 mai 2022
Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 131 du 3 février 2023
Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 132 du 10 juillet 2023
Aisne Avenant n° 133 du 4 février 2025
Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 68 du 15 février 2022
Annexe 1
Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 70 du 15 septembre 2022
Annexe 1
Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 83 du 1er février 2022
Préambule
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 2 du 18 octobre 2023
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 9 du 21 mai 2025
Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 60 du 3 février 2022
Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 61 du 13 mai 2022
Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 62 du 3 février 2023
Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 63 du 10 juillet 2023
Nord - Pas-de-Calais Avenant n° 65 du 4 février 2025
Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 71 du 28 juin 2022
Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 72 du 1er février 2023
Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 62 du 28 juin 2022
Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 63 du 1er février 2023
Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 143 du 3 février 2022
Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 144 du 13 mai 2022
Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 145 du 3 février 2023
Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 146 du 10 juillet 2023
Oise Avenant n° 147 du 4 février 2025
Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 71 du 3 février 2022
Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 72 du 13 mai 2022
Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 73 du 3 février 2023
Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 74 du 10 juillet 2023
Somme Avenant n° 75 du 4 février 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique