Convention collective de la production agricole et des CUMA – IDCC 7024
Convention collective nationale PA/CUMA
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 janv. 2026Textes Attachés - Gers Avenant n° 10 du 12 novembre 2024 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé
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16 janv. 2026Textes Attachés - Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres
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1 janv. 2026Textes Attachés - Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
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20 déc. 2025Textes Attachés - Mayenne (ex-IDCC 9532) Accord collectif territorial du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Avenant n° 75 du 16 mai 2025)
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20 déc. 2025Textes Attachés - National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 333 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 18 mai 2021
Annexe
(ex-IDCC 7009) Accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 relatif à la révision de la convention collective du 2 avril 1974
Préambule
Annexes
(ex-IDCC 7009) Avenant n° 1 du 20 janvier 2022
Préambule
(ex-IDCC 7009) Avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord du 7 juin 2021
(ex-IDCC 7009) Avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord du 7 juin 2021
Préambule
Ain (ex-IDCC 9011) Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 portant réécriture de l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Préambule
Accord départemental du 10 juillet 2009 réécrit dans sa totalité
Aisne, Nord, Oise et Somme Accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 relatif à la production agricole / CUMA
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord interdépartemental
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexe
Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 1 du 7 septembre 2023
Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 2 du 18 décembre 2023
Annexe
Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 3 du 19 décembre 2024
Annexe
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025)
Préambule
Chapitre 1er Modification du titre de l'accord
Chapitre 2 Contenu de l'accord territorial des exploitations agricoles des Alpes-Maritimes
Annexe
Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Durée.?Renouvellement.?Révision.?Dénonciation
Chapitre III Procédure de conciliation
Chapitre IV Travaux à la tâche
Chapitre V Rémunération
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Chapitre VII Prévoyance.?Santé.?Retraite complémentaire
Chapitre VIII Durée du travail
Chapitre IX Droit syndical. Liberté d'expression et liberté syndicale
Chapitre X Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre XI Dépôt.?Extension.?Entrée en vigueur.?Signataires
Annexes
Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres
Annexe II Assurance complémentaire frais de santé non-cadre
Annexe 1 Tableau des garanties.?Régime obligatoire
Annexe 2 Tableau des garanties.?Régime optionnel supplémentaire
Annexe III Dispositions légales sur la portabilité (avenant n° 2 du 22 janvier 2014)
Aude (ex-IDCC 9112) Avenant n° 57 du 16 mai 2024
Aude (ex-IDCC 9112) Avenant n° 58 du 12 décembre 2024
Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (Avenant n° 55 du 13 novembre 2023)
Préambule
Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986
Chapitre 1er Dispositions relatives à l'application de l'accord collectif étendu
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs.?Représentation du personnel
Chapitre 3 Les dispositions relatives à l'embauche
Chapitre 4 Classification des emplois
Chapitre 5 Durée et aménagement du temps de travail, repos et congés
Chapitre 6 La rémunération
Chapitre 7 Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre 8 Formation et protection sociale
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Bretagne Accord du 30 août 2023 relatif à la prime d'ancienneté
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 La prime d'ancienneté
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Annexes
Bretagne Accord du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 Convention individuelle de forfait annuel en jours
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Bretagne Accord du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 Dispositions d'adaptations et complémentaires
Chapitre 3 Dispositions relatives à la représentation des salariés
Chapitre 4 Entrée en vigueur
Bretagne Accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations ' Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles ? et ' Accompagnement emploi formation - Comité d'oeuvres sociales des salariés agricoles ? applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers de certains départements de Bretagne
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 Cotisations AEF CESA et AEF COSSA
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Annexe
Bretagne Accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation ' Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi ? applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, et les entreprises du paysage de Bretagne
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 Cotisation AEF - Bourse d'emploi
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Annexes
Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations 'Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles' et 'Accompagnement emploi formation - Comité d'oeuvres sociales des salariés agricoles'
Préambule
Annexe
Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation 'Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi'
Préambule
Annexe
Bretagne (ex-IDCC 8531) Avenant n° 4 du 10 octobre 2024
Préambule
Bretagne Avenant n° 1 du 5 février 2025 à l'accord du 30 août 2023 relatif au travail des jours fériés, le dimanche, la nuit, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières
Préambule
Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres
Préambule
Calvados (ex-IDCC 9141 et 9142) Avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l'accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé
Préambule
Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 2 du 19 janvier 2024
Préambule
Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 218 du 2 juillet 2024
Préambule
Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 219 du 15 septembre 2024
Préambule
Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et 9171) Accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture
Préambule
Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et 9171) Accord collectif du 25 avril 2023
Préambule
Charente-Maritime Avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Corrèze, Creuse et Haute-Vienne (ex-IDCC 9191, 9231 et 9871) Accords collectifs du 24 mai 1967, du 27 octobre 1993 et du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles (Accord du 8 mars 2023)
Préambule
Côte-d'Or, Nièvre, Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 65 du 27 novembre 2023 relatif à l'abrogation de l'accord collectif territorial du 21 novembre 1997
Préambule
Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres
Préambule
Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres
Préambule
Côtes-d'Armor (ex-IDCC 9221) Accord collectif départemental du 30 août 2023 des exploitations agricoles du département des Côtes-d'Armor relatif à la récolte des cocos de Paimpol et du pois potager (Avenant n° 109 du 30 août 2023)
Préambule
Accord collectif départemental du 30 août 2023 des exploitations agricoles du département des Côtes-d'Armor relatif à la récolte des Cocos de Paimpol et du pois potager (IDCC 7024 et IDCC 9221)
Préambule
Chapitre 1er?Application
Chapitre 2 La récolte des Cocos de Paimpol et du pois potager
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Côtes-d'Armor (ex-IDCC 9222) Avenant n° 81 du 30 août 2023
Préambule
Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2022)
Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne et pour les salariés d'ETAR des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime
Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2023)
Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres de la Vienne et pour les salariés d'ETAR des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime
Eure (ex-IDCC 9272) Avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Eure (ex-IDCC 9272) Avenant n° 6 du 14 novembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Finistère (ex-IDCC 9291) Accord collectif départemental du 30 août 2023 instituant une prime de fin d'année en faveur des salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (IDCC 7024 et IDCC 9291) (Avenant n° 63 du 30 août 2023)
Préambule
Accord collectif départemental du 30 août 2023 instituant une prime de fin d'année en faveur des salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (IDCC 7024 et IDCC 9291)
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 La prime de fin d'année
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Finistère (ex-IDCC 9292) Avenant n° 45 du 30 août 2023
Préambule
Franche-Comté (ex-IDCC 8433) Avenant n° 45 du 27 novembre 2023
Préambule
Franche-Comté (ex-IDCC 8434) Avenant n° 35 du 27 novembre 2023
Préambule
Franche-Comté (ex-IDCC 8434) Avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance
Préambule
Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex-IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024
Préambule
Gard (ex-IDCC 9302 et 9301) Accords collectifs territoriaux du 9 décembre 1963 et du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles cadres et non cadres (Accord du 28 février 2025)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord territorial
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Gers (ex-IDCC 9321) Accord collectif territorial étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux CUMA (Avenant n° 125 du 20 juillet 2023 PA CUMA)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexe
Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 9 du 22 février 2024
Préambule
Gers Avenant n° 10 du 12 novembre 2024 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 127 du 2 avril 2025 relatif à la prime d'ancienneté
Gironde (ex-IDCC 9331) Avenant n° 12 du 30 juin 2021
Préambule
Haute-Marne (ex-IDCC 9521) Accord collectif territorial du 11 février 1997 relatif à la production agricole et CUMA de la Haute-Marne (Avenant n° 39 du 7 juin 2022)
Préambule
Chapitre 1er Champ d'application
Chapitre II Durée.?Renouvellement.?Révision.?Dénonciation
Chapitre III Procédure de conciliation
Chapitre IV Travaux à la tâche
Chapitre V Rémunération
Chapitre VI Durée du travail
Chapitre VII Les congés payés
Chapitre VIII Absences.?Maladie
Chapitre IX Rupture du contrat de travail
Chapitre X Prévoyance.?Santé.?Retraite supplémentaire
Chapitre XI Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre XII Droit syndical. Liberté d'expression et liberté syndicale
Chapitre XIII Dépôt.?Extension.?Entrée en vigueur.?Signataires
Annexes
Annexe I Prévoyance
Annexes
Annexe II Assurance complémentaire frais de santé non-cadre
Annexes
Avenant n° 8 du 8 juillet 2020 à l'accord régional du 3 juillet 2009 instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non-cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
Préambule
Annexe
Haute-Normandie et Orne (ex-IDCC 9761) Avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Haute-Normandie et Orne Avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance
Préambule
Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexes
Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord territorial
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Ille-et-Vilaine (ex-IDCC 9351) Avenant n° 55 du 30 août 2023
Préambule
Ille-et-Vilaine (ex-IDCC 9352) Avenant n° 52 du 30 août 2023
Préambule
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 8534) Avenant n° 37 du 30 août 2023
Préambule
Isère (ex-IDCC 9383) Accord collectif du 30 novembre 2012 des productions et travaux agricoles de l'Isère (Avenant n° 9 du 5 octobre 2022)
Préambule
Landes (ex-IDCC 9401) Accord collectif des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (Accord du 23 novembre 2022)
Dispositions spécifiques aux cadres
Loire-Atlantique (ex-IDCC 9441) Accord collectif du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 24 du 22 février 2023)
Préambule
Accord collectif du 22 février 2023 d'adaptation au secteur de la polyculture, viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Loire-Atlantique (ex-IDCC 9442) Accord collectif du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières (Avenant n° 83 du 22 février 2023)
Préambule
Accord collectif du 22 février 2023 d'adaptation au secteur de l'horticulture et pépiniériste de Loire-Atlantique à la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord du 23 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
Préambule
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accords collectifs territoriaux étendus du 29 janvier 2015 des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières (Accord du 20 juin 2024)
Préambule
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019
Préambule
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019 relatif à la prévoyance
Préambule
Maine-et-Loire Avenant n° 7 du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance
Préambule
Maine-et-Loire (ex-IDCC 9491) Accord collectif du 31 janvier 1980 des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 92 du 22 février 2022)
Préambule
Texte nouveau
Accord collectif du 29 novembre 2021 d'application au secteur de la polyculture, viticulture et de l'élevage de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole CUMA du 15 septembre 2020
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Accord collectif du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières (Avenant n° 112 du 27 septembre 2021)
Préambule
Accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole Cuma du 15 septembre 2020
Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord du 9 octobre 2008 relatif à l'indemnité de vêtement de travail et à la mise en place des titres-restaurant
Préambule
Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 à l'accord collectif du 27 septembre 2021
Préambule
Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Avenant n° 2 du 14 avril 2023 à l'accord collectif du 27 septembre 2021
Maine-et-Loire Avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance
Préambule
Mayenne (ex-IDCC 9532) Accord collectif territorial du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Avenant n° 75 du 16 mai 2025)
Préambule
Article A Texte nouveau
Article B Entrée en vigueur
Article C Dépôt et extension
Mayenne Avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord du 9 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8414) Accord collectif du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Avenant n° 3 du 8 avril 2024)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Classification des emplois
Chapitre III Rémunération
Chapitre IV Durée du travail et jours fériés
Chapitre V Rupture du contrat
Chapitre VI Date d'effet, dépôt et extension
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8416) Accord collectif du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA (Avenant n° 3 du 21 mars 2024)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'application de l'accord collectif territorial
Chapitre II Classification des emplois
Chapitre III Rémunération
Chapitre IV Durée du travail, repos et jours fériés
Chapitre V Congés
Chapitre VI Rupture du contrat
Chapitre VII Retraite complémentaire
Chapitre VIII Date d'effet, dépôt et extension
Annexe
Morbihan (ex-IDCC 9561) Accord collectif départemental du 30 août 2023 instituant une prime annuelle en faveur des salariés des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (Avenant n° 78 du 30 août 2023)
Préambule
Accord collectif départemental du 30 août 2023 instituant une prime annuelle en faveur des salariés des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du Morbihan (IDCC 7024 et IDCC 9561)
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 La prime de fin d'année
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Morbihan (ex-IDCC 9562) Avenant n° 22 du 30 août 2023
Préambule
National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture
Préambule
Annexe
Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Création d'un comité de suivi
Chapitre 3 Instauration d'une association paritaire et d'une cotisation patronale destinée à mutualiser le coût du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Ouest de la France (ex-IDCC 8526) Accord collectif du 8 avril 2003 concernant l'arboriculture fruitière (Avenant n° 23 du 18 mars 2022)
Préambule
Avenant du 18 mars 2022 d'application au secteur de l'arboriculture de l'ouest de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Ouest de la France (ex-IDCC 8526) Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 relatif à la prévoyance
Préambule
Ouest de la France (ex-IDCC 8526) Avenant n° 8 du 9 juillet 2024
Préambule
Pas-de-Calais (ex-IDCC 9621 et 9622) Accords collectifs du 20 janvier 1976 et du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et CUMA (Accord du 18 octobre 2022)
Préambule
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Pas-de-Calais Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 18 octobre 2022
Préambule
Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Rhône (ex-IDCC 9691) Accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (Avenant n° 31 du 7 juillet 2022)
Préambule
Rhône-Alpes Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 (remplace l'accord régional du 6 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres)
Préambule
Accord régional du 6 juillet 2009 révisé
Annexe 1 Garanties optionnelles
Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA (Avenant n° 145 du 21 mai 2021)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Durée, révision et dénonciation de l'accord
Chapitre III Procédure de conciliation
Chapitre IV Dispositions d'ordre général
Chapitre V Primes
Chapitre VI Avantages en nature
Chapitre VII Paiement des salaires
Chapitre VIII Congés
Chapitre IX Rupture des contrats de travail
Chapitre X Santé et sécurité des salariés
Chapitre XI Dispositions particulières aux salariés travaillant en viticulture
Chapitre XII Prévoyance et santé
Chapitre XIII Dépôt et extension
Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Avenant n° 146 du 10 février 2022 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Avenant n° 147 du 7 décembre 2022
Préambule
Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Avenant n° 148 du 23 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Sarthe (ex-IDCC 9721) Accord collectif étendu du 12 février 1974 des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 82 du 14 mars 2024)
Préambule
Texte nouveau
Sarthe Avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)
Préambule
Titre Ier Objet et validité de la convention.?Dispositions d'ordre général
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Durée, révision et dénonciation
Chapitre III Droits individuels et collectifs
Titre II
Chapitre 1er Dispositions relatives à l'embauche
Titre III Dispositions relatives à l'exercice de l'emploi
Chapitre Ier
Chapitre II Rémunération
Chapitre III Modalité de paiement des salaires et documents justificatifs
Chapitre IV La durée du travail
Chapitre V Absences
Chapitre VI Fêtes et jours fériés
Chapitre VII Congés payés
Titre IV La rupture du contrat de travail
Chapitre 1er Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre II Contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III Documents remis par l'employeur
Titre V Formation professionnelle
Titre VI Santé, sécurité et conditions de travail médecine du travail
Titre VII Dispositions finales
Annexes
Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 6 août 2012
Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
Préambule
Var (ex-IDCC 9831) Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var (Avenant n° 124 du 3 juin 2022)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions relatives à l'application de l'accord collectif territorial
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classifications
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexe
Var (ex-IDCC 9831) Accord collectif territorial du 6 juillet 1972 de la production agricole et des CUMA (Avenant n° 125 du 6 mars 2025)
Préambule
Chapitre 1er?Dispositions relatives à l'application de l'accord collectif territorial
Chapitre 2?Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classifications
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6?Protection sociale complémentaire
Chapitre 7?Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8?Durée du travail
Chapitre 9?Rupture du contrat de travail
Chapitre 10?Conditions de travail
Annexe
Vendée (ex-IDCC 9851) Accord collectif du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 76 du 27 avril 2022)
Préambule
Accord collectif du 27 avril 2022 d'adaptation au secteur de la polyculture, viticulture et élevage de la Vendée à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Vendée (ex-IDCC 9852) Accord collectif du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières (Avenant n° 90 du 27 avril 2022)
Préambule
Accord collectif du 27 avril 2022 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de la Vendée à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Vendée (ex-IDCC 9853) Accord collectif du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères (Avenant n° 96 du 27 avril 2022)
Préambule
Accord collectif du 27 avril 2022 d'adaptation au secteur du maraîchage de la Vendée à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Vendée (ex-IDCC 9851, 9852 et 9853) Avenant n° 5 du 12 novembre 2024 (révision totale de l'accord départemental du 22 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)
Préambule
Accord départemental du 22 juin 2009 révisé
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 15 janvier 2021
Avenant n° 3 du 27 octobre 2021
Avenant n° 4 du 18 janvier 2022
Avenant n° 5 du 15 juin 2022
Préambule
Avenant n° 6 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
Avenant n° 7 du 25 mai 2023
Avenant n° 8 du 18 janvier 2024
Avenant n° 9 du 12 mars 2025
(ex-IDCC 7009) Avenant n° 3 du 26 janvier 2023
Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 83 du 1er février 2022
Préambule
Creuse (ex-IDCC 9231) Avenant n° 43 du 7 septembre 2022
Haute-Loire et Lozère (ex-IDCC 8832) Avenant n° 87 du 10 février 2022
Préambule
Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 2 du 31 octobre 2023
Hérault Avenant n° 3 du 19 novembre 2024
Ouest de la France (ex-IDCC 8526) Avenant n° 1 du 26 janvier 2024
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0085 du 9 avril 2023
JORF n°0054 du 5 mars 2024
JORF n°0063 du 15 mars 2024
JORF n°0079 du 4 avril 2024
JORF n°0115 du 18 mai 2024
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0276 du 25 novembre 2025
- Nouveautés Avenant n°98 du 10 mai 2023
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat intermittent
b. Période dessai
i. Période dessai du titulaire dun CDI
◊ Durée de la période dessai
◊ Préavis de rupture pendant lessai
ii. Période dessai du titulaire dun CDD
- IV. Classification a. Critères classants
i. Dispositions générales
ii. Grille des critères classants
iii. Paliers
iv. Catégories socioprofessionnelles
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
c. Salaire des jeunes salariés
d. Salaires des salariés changeant temporairement d'emploi
e. Primes et indemnités
i. Prime mensuelle d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
◊ barème de la prime dancienneté
◊ valeur du point d'ancienneté
ii. 13ème mois
iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
iv. Prime annuelle
v. Prime Interdépartementale mensuelle par palier
◊ pour l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA
Champ dapplication professionnel et territorial
· Principe
· Tableau prime interdépartementale mensuelle par palier après 12 mois de présence continue
vi. Prime de fin dannée
◊ en Pays de la Loire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Détermination de la durée du travail
◊ Définition de la durée du travail effectif
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Temps partiel
v. Travail de nuit
vi. Travail par poste
vii. Travail dominical et les jours fériés
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Période des congés - fractionnement
◊ Indemnité de congés payés
◊ Ordre des départs en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
· Congés pour évènements personnels pour le personnel de la Production agricole et CUMA
· Congés pour évènements personnels pour le personnel des entreprises d'accouvage et de sélection
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés de naissance ou d'adoption
◊ Absences pour raison syndicale
◊ Congé de deuil
◊ congés divers - en cas dendométriose
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Apprentissage
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. Entretien professionnel individuel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des cadres
c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
i. Institutions assurant et gérant les régimes de prévoyance et santé
◊ Modalités de gestion
◊ Modalités de la coassurance
ii. Régime de prévoyance des salariés non cadres
◊ Garanties
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
· Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
◊ Cotisations
◊ Portabilité des garanties
iii. Régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations, répartition
◊ Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Documents à remettre en fin de contrat
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
ii. Délai de prévenance en cas de départ volontaire à la retraite et en cas de mise à la retraite
iii. Indemnité de fin de carrière
e. Logement