Convention collective paysagistes non cadres
  • IDCC 7018
  • Brochure 3617

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

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Social PAYSAGISTES NON CADRES En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    7018
  • Brochure
    3617
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises du paysage

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2023
  • 3 nov. 2022
    JORF n°0255 du 3 novembre 2022 : Arrêté du 26 octobre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 3 nov. 2022
    Salaires dont ceux du forfait jours de 218 jours : Avenant n° 37 du 7 septembre 2022 non étendu, en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2023, sous réserve de la publication au JORF de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2022. À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023, les dispositions visées s'appliqueront le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension, signataire employeur : UNEP. -
  • 3 nov. 2022
    Salaires dont ceux du forfait jours de 218 jours : Avenant n° 37 du 7 septembre 2022 étendu, en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2023. -
  • 21 juil. 2022
    Textes Attachés - Cotisations prévoyance au 1er octobre 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 207 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
    Clauses communes
    Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
    Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise
    Dispositions particulières propres aux cadres
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. Contrats saisonniers (ouvriers, employés et T.A.M.)
             iii. Contrat de chantier
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d’essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
                      · Cas de recours
             iv. CDD à objet défini (Cadres)
             v. contrat de travail intermittent
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Ouvriers
          c. Employés
          d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
          e. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des ouvriers
             ii. Salaires minima des employés
             iii. Salaires minima des T.A.M.
             iv. Salaires minima des cadres
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          e. Prime de travaux insalubres (Ouvriers et employés)
          f. Frais de déplacements professionnels
          g. Rémunération des heures supplémentaires
          h. Astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Conventions de forfait
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Autorisation d'absence non rémunérée pour récupérer des points de permis
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers, employés et T.A.M.
             i. Indemnisation pour petits déplacements
                ◊ Temps normal de trajet < 50 km
                ◊ Temps normal de trajet supérieur 50 km
                ◊ ce temps de trajet est considéré comme du temps de travail effectif
                ◊ ce temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif
             ii. Indemnisation pour grands déplacements
          b. Cadres
             i. Frais de déplacements professionnels
             ii. Changement d'emploi impliquant un changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan d'étape professionnel
          e. Le bilan de compétences
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation (Régime de prévoyance)
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ T.A.M. et cadres
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire puis supplémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Retraite supplémentaire (T.A.M. et cadres)
             i. Bénéficiaires
             ii. Attributions des points de retraite supplémentaire
             iii. Le montant annuel de l’allocation de retraite supplémentaire
          c. Régime de prévoyance incluant des dispositions communes du régime frais de santé
             i. Organismes recommandés pour la prévoyance et les frais de santé
                ◊ Pour les Ouvriers et Employés
                ◊ Pour les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
             ii. Bénéficiaires du régime prévoyance et celui des frais de santé
                ◊ Les Ouvriers et Employés
                ◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
             iii. Maintien des garanties du régime de prévoyance et frais de santé en cas de suspension du contrat de travail
                ◊ Ouvriers et Employés
                ◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
             iv. Cessation des garanties du régime prévoyance et des frais de santé
                ◊ Des Ouvriers et Employés
                ◊ Des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
             v. Garanties du régime de prévoyance
                ◊ Incapacité temporaire
                   · Les Ouvriers et Employés
                   · Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
                ◊ Incapacité permanente ou invalidité
                   · Les Ouvriers et Employés
                   · Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
                ◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
                   · Les Ouvriers et Employés
                   · Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
             vi. Cotisations et répartition pour le régime prévoyance
                ◊ Des Ouvriers et Employés
                ◊ Des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
          d. Régime Frais de santé
             i. Granties
             ii. Cotisations, répartition
                ◊ Les Ouvriers et Employés
                ◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l’AGIRC
             iii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             iv. Maintien d’une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture de contrat pour fin de chantier
          d. Rupture conventionnelle
          e. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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