Convention collective entreprises du paysage

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
  Clauses communes
  Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
  Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise
  Dispositions particulières propres aux cadres
  
• Textes Attachés (46 textes)
• Textes Salaires (34 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. CDI
           ii. Contrats saisonniers (ouvriers, employés et T.A.M.)
           iii. Contrat de chantier
              ◊ Le contrat de travail
              ◊ La période d'essai
              ◊ La rémunération
              ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
              ◊ Licenciements
                 · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
                 · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
                    · Cas de recours
           iv. CDD à objet défini (Cadres)
           v. contrat de travail intermittent
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Critères classants
        b. Ouvriers
        c. Employés
        d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
        e. Cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. des ouvriers
           ii. des employés
           iii. des T.A.M. dont forfait annuel en jours, base 218 jours par an
           iv. Salaires minima des cadres
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        e. Prime de travaux insalubres (Ouvriers et employés)
        f. Frais de déplacements professionnels
        g. Rémunération des heures supplémentaires
        h. Astreintes
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Conventions de forfait
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
              ◊ Autorisation d'absence non rémunérée pour récupérer des points de permis
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers, employés et T.A.M.
           i. Indemnisation pour petits déplacements
              ◊ lorsque le temps de trajet est considéré comme du temps de travail effectif
              ◊ lorsque ce temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif
           ii. Indemnisation pour grands déplacements
        b. Cadres
           i. Frais de déplacements professionnels
           ii. Changement d'emploi impliquant un changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan d'étape professionnel
        e. Le bilan de compétences
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation (Régime de prévoyance)
              ◊ Ouvriers et employés
              ◊ T.A.M. et cadres
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire puis supplémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Retraite supplémentaire (T.A.M. et cadres)
           i. Bénéficiaires
           ii. Attributions des points de retraite supplémentaire
           iii. Le montant annuel de l'allocation de retraite supplémentaire
        c. Régime de prévoyance incluant des dispositions communes du régime frais de santé
           i. Organismes recommandés pour la prévoyance et les frais de santé
              ◊ Pour les Ouvriers et Employés
              ◊ Pour les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
           ii. Bénéficiaires du régime prévoyance et celui des frais de santé
              ◊ Les Ouvriers et Employés
              ◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
           iii. Maintien des garanties du régime de prévoyance et frais de santé en cas de suspension du contrat de travail
              ◊ Ouvriers et Employés
              ◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
           iv. Cessation des garanties du régime prévoyance et des frais de santé
              ◊ Des Ouvriers et Employés
              ◊ Des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
           v. Garanties du régime de prévoyance
              ◊ Incapacité temporaire
                 · Les Ouvriers et Employés
                 · Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
              ◊ Incapacité permanente ou invalidité
                 · Les Ouvriers et Employés
                 · Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
              ◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
                 · Les Ouvriers et Employés
                 · Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
           vi. Cotisations et répartition pour le régime prévoyance
              ◊ Des Ouvriers et Employés
              ◊ Des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
        d. Régime Frais de santé
           i. Granties
           ii. Cotisations, répartition
              ◊ Les Ouvriers et Employés
              ◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
           iii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           iv. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture de contrat pour fin de chantier
        d. Rupture conventionnelle
        e. Retraite
           i. Préavis
           ii. Départ volontaire à la retraite
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur