Convention collective des entreprises du paysage – Brochure 3617 – IDCC 7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage
Entreprises du paysage - IDCC 7018 - 3617
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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30 déc. 2025Textes Salaires - Avenant n° 46 du 17 septembre 2025
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29 déc. 2025Salaires dont ceux du forfait jours de 218 jours : Avenant n° 46 du 17 septembre 2025 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026, sous réserve de la publication au JORF de l'arrêté d'extension au plus tard le 26 décembre 2025. À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026, les dispositions visées s'appliqueront le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension, signataire : UNEP. -
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29 déc. 2025Salaires dont ceux du forfait jours de 218 jours : Avenant n° 46 du 17 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026. -
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14 mai 2025Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2025
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 251 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Clauses communes
Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
Champ d'application professionnel et territorial
Chapitre II : Avantages individuels acquis
Avantages individuels acquis
Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords
Durée
Publicité
Révision
Dénonciation
Validité des accords
Chapitre IV : Négociation collective
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Composition de la CPPNI
Missions de la CPPNI
Centralisation des conventions et accords d'entreprises
Modalités de fonctionnement de la CPPNI
Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise
Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés
Libre expression des salariés
Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux groupes de travail paritaires
Représentation du personnel
Chapitre VI : Contrat de travail
Formalités liées à l'embauche
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers
Réglement des litiges
Travailleurs handicapés
Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire
Suspension du contrat de travail pour autres causes
Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée
Paiement du salaire
Chapitre VII : Compte épargne-temps
Objet du compte épargne-temps
Ouverture, tenue et valorisation du compte
Alimentation du compte
Utilisation du temps épargné
Indemnisation du congé
Reprise du travail à l'issue du congé
Renonciation individuelle à l'utilisation du compte
Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux
Jours fériés chômés
Congés payés légaux
Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes
Congés pour événements familiaux
Congés pour enfant malade
Congés de maternité
Autres congés
Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage
Formation professionnelle
La taxe d'apprentissage
Clause de dédit-formation
Chapitre X : Hygiène et sécurité
Principes généraux
Formation des membres des CSE ou CSSCT
Equipements de protection individuelle
Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail
Salaire des jeunes
Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre
Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit exceptionnel
Chapitre XII : Classification et salaires
Définition et classification des emplois
Salaires
Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance
Intéressement
Participation
Plan épargne
Dispositions sur la portabilité
Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension
Date d'effet
Extension
Dépôt
Chapitre XV : Durée du travail
Heures de travail récupérables
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Annualisation du temps de travail
Compte individuel de compensation
Rémunération en cas d'annualisation
Conditions de prise en compte des absences pour maladie ou accident
Annualisation et activité partielle
Repos hebdomadaire et repos quotidien
Définition de la durée du travail effectif
Présences ne constituant pas du travail effectif
Astreintes
Chapitre XVI : Contrat de travail intermittent
Principe général
Période et horaire de travail
Rémunération
Garantie de salaire
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Chapitre Ier : Contrat de travail
Période d'essai
Contrat de chantier
Contrats saisonniers
Chapitre II : Classification des emplois et salaires
Classification des emplois
Classification des emplois des ouvriers
Classification des emplois des employés
Salaires
Salaires des ouvriers
Salaires des employés
Chapitre III : Déplacement et frais professionnels
Indemnisation pour petits déplacements
Indemnisation pour grands déplacements
Chapitre IV : Durée du travail
Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
Chapitre V : Prime de travaux insalubres
Prime de travaux insalubres
Chapitre VI : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Préavis à la réalisation du contrat de travail
Indemnité de départ en retraite
Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Chapitre VII : Prévoyance et santé
Objet
Garantie maintien de salaire par l'employeur
Garantie incapacité temporaire de travail
Incapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité)
Décès
Complémentaire frais de santé
Organisme recommandé
Cotisations
Révision. ? Dénonciation
Commission paritaire de suivi
Chapitre VIII : Plan épargne retraite (PER)
Objet
(pas de titre)
Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise
Chapitre Ier : Contrat de travail
Période d'essai
Contrat de chantier
Contrats saisonniers
Chapitre II : Classification des emplois et salaires
Classifications des emplois
Salaires
Chapitre III : Déplacements et frais professionnels
Indemnisation pour petits déplacements
Indemnisation pour grands déplacements
Chapitre IV : Durée du travail
Conventions de forfait
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Préavis à la résiliation du contrat de travail
Indemnité de départ en retraite
Indemnité de mise à la retraite
Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire
Préambule
Retraite supplémentaire
Incapacité temporaire
Dispositions particulières propres aux cadres
Chapitre Ier : Contrat de travail
Période d'essai
Contrat de chantier
Contrat à durée déterminée à objet défini
Justification
Durée
Fin du contrat à durée déterminée
Garanties
Chapitre II : Classification des emplois et salaires
Classifications des emplois
Salaires
Chapitre III : Durée du travail
Convention de forfait
Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels
Frais de déplacement s professionnels
Frais occasionnés par le changemebnt d'emploi
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Préavis à la résiliation du contrat de travail
Indemnité de départ en retraite
Indemnité de mise à la retraite
Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire
Préambule
Retraite supplémentaire
Incapacité temporaire
Textes Attachés
Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage
Préambule
Champ d'application
Cadre de la réduction du temps de travail
Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus
Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés
Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés
Modalités de la réduction du temps de travail
Rémunération
Embauches réalisées
Annualisation des horaires de travail
Attribution de jours de repos spécifiques
Modalités de suivi du présent accord
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Avenant n° 1 du 19 juin 2009
Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé
Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention
Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
Chapitre II : Désignation de l'OPCA
Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage
Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie
Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie
Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage
Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat
Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés
Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre X : Négociation triennale de formation
Chapitre XI : Dispositions financières
Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension
Accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application professionnel et territorial
Salariés bénéficiaires
Recommandation
Degré élevé de solidarité
Titre II : Dispositions communes aux garanties
Étendue des garanties
Ayants droit
Cas d'exclusion
Définition du salaire de référence
Titre III : Garanties de prévoyance
Capital décès
Rente d'éducation
Indemnité frais d'obsèques
Rente de conjoint
Incapacité temporaire de travail
Incapacité permanente
Revalorisation des prestations
Titre IV : Garanties du régime de frais de santé
Garantie frais de santé
Maintien individuel de la garantie frais de santé
Titre V : Retraite supplémentaire
Titre VI : Taux de cotisations et répartitions
Annexes
Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
Avenant n° 12 du 18 septembre 2013
Annexe
Avenant n° 13 du 22 mai 2014
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 juin 2015
Annexe
Avenant n° 14 du 25 juin 2015
Préambule
Avenant n° 15 du 30 septembre 2015
Préambule
Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
Préambule
Annexe
Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
Préambule
Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire
Préambule
Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant n° 21 du 12 juillet 2018
Préambule
Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant n° 23 du 3 décembre 2018
Préambule
Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC
Préambule
Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements
Préambule
Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective
Préambule
Avenant n° 7 du 3 juin 2020
Préambule
Avenant n° 28 du 4 juin 2020
Préambule
Avenant n° 29 du 22 septembre 2020
Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021
Préambule
Avenant n° 33 du 8 septembre 2021
Préambule
Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points
Préambule
Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Préambule
Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 35 du 7 septembre 2022
Préambule
Avenant n° 36 du 7 septembre 2022 modifiant les articles 66 et 67 de la convention collective
Préambule
Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Les dispositifs d'orientation, d'accompagnement, de sécurisation et de reconnaissance
Chapitre III La formation des salariés de l'entreprise
Chapitre IV Accès spécifique à la formation de certains salariés
Chapitre V L'insertion professionnelle par l'alternance
Chapitre VI Dispositions relatives au tutorat
Chapitre VII Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre VIII Les acteurs paritaires de la formation
Chapitre IX Dispositions financières
Chapitre X Négociation triennale de formation et clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension
Annexe
Avenant n° 39 du 20 septembre 2023
Préambule
Avenant n° 41 du 11 janvier 2024
Préambule
Avenant n° 42 du 12 février 2024
Préambule
Avenant n° 9 du 5 juin 2024
Préambule
Avenant n° 43 du 5 juin 2024
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective
Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention
Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012
Avenant n° 8 du 19 septembre 2012
Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux
Avenant ?n° ?20 du 6?octobre?2017 relatif aux salaires minimaux au 1er?janvier?2018
Avenant n° 22 du 5 octobre 2018
Avenant n° 26 du 18 septembre 2019
Avenant n° 30 du 22 septembre 2020
Avenant n° 31 du 8 septembre 2021
Avenant n° 37 du 7 septembre 2022
Avenant n° 38 du 13 juin 2023
Avenant n° 40 du 20 septembre 2023
Avenant n° 45 du 23 janvier 2025
Avenant n° 46 du 17 septembre 2025
- Textes parus au JORF JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0293 du 18 décembre 2011
JORF n°0074 du 27 mars 2012
JORF n°0154 du 4 juillet 2012
JORF n°0242 du 17 octobre 2012
JORF n°0276 du 27 novembre 2012
JORF n°0009 du 11 janvier 2013
JORF n°0193 du 21 août 2013
JORF n°0283 du 6 décembre 2013
JORF n°0194 du 23 août 2014
JORF n°0276 du 28 novembre 2015
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0075 du 29 mars 2017
JORF n°0210 du 8 septembre 2017
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
JORF n°0020 du 25 janvier 2018
JORF n°0168 du 24 juillet 2018
JORF n°0263 du 14 novembre 2018
JORF n°0051 du 1 mars 2019
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
JORF n°0272 du 23 novembre 2019
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
JORF n°0173 du 16 juillet 2020
JORF n°0040 du 16 février 2021
JORF n°0279 du 1 décembre 2021
JORF n°0145 du 24 juin 2022
JORF n°0153 du 3 juillet 2022
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
JORF n°0255 du 3 novembre 2022
JORF n°0064 du 16 mars 2023
JORF n°0066 du 18 mars 2023
JORF n°0200 du 30 août 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0149 du 26 juin 2024
JORF n°0291 du 10 décembre 2024
JORF n°0036 du 12 février 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 16 du 30 septembre 2015
Avenant n° 18
Avenant n° 3
Avenant n° 20
Adhesion de la CNATP a la convention collective nationale et aux accords du Paysage
Avenant n° 22 du 5 octobre 2018
Avenant n° 5 du 3 decembre 2018
Avenant n°23 du 3 decembre 2018
Avenant n° 24 du 26 avril 2019
Avenant n° 6 du 8 juillet 2019
Avenant n° 25 du 8 juillet 2019
Avenant n° 26 du 18 septembre 2019
Avenant n° 30 du 22 septembre 2020
Avenant n° 29 du 22 septembre 2020
Avenant n° 32 du 8 septembre 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. Contrats saisonniers (ouvriers, employés et T.A.M.)
iii. Contrat de chantier
◊ Le contrat de travail
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
· Cas de recours
iv. CDD à objet défini (Cadres)
v. contrat de travail intermittent
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Critères classants
b. Ouvriers
c. Employés
d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
e. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. des ouvriers
ii. des employés
iii. des T.A.M. dont forfait annuel en jours, base 218 jours par an
iv. Salaires minima des cadres
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
e. Prime de travaux insalubres (Ouvriers et employés)
f. Frais de déplacements professionnels
g. Rémunération des heures supplémentaires
h. Astreintes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Conventions de forfait
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Autorisation d'absence non rémunérée pour récupérer des points de permis
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers, employés et T.A.M.
i. Indemnisation pour petits déplacements
◊ lorsque le temps de trajet est considéré comme du temps de travail effectif
◊ lorsque ce temps de trajet nest pas considéré comme du temps de travail effectif
ii. Indemnisation pour grands déplacements
b. Cadres
i. Frais de déplacements professionnels
ii. Changement d'emploi impliquant un changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan d'étape professionnel
e. Le bilan de compétences
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Contribution conventionnelle
j. clause de dédit-formation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation (Régime de prévoyance)
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M. et cadres
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire puis supplémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Retraite supplémentaire (T.A.M. et cadres)
i. Bénéficiaires
ii. Attributions des points de retraite supplémentaire
iii. Le montant annuel de l'allocation de retraite supplémentaire
c. Régime de prévoyance incluant des dispositions communes du régime frais de santé
i. Organismes recommandés pour la prévoyance et les frais de santé
◊ Pour les Ouvriers et Employés
◊ Pour les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
ii. Bénéficiaires du régime prévoyance et celui des frais de santé
◊ Les Ouvriers et Employés
◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
iii. Maintien des garanties du régime de prévoyance et frais de santé en cas de suspension du contrat de travail
◊ Ouvriers et Employés
◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
iv. Cessation des garanties du régime prévoyance et des frais de santé
◊ Des Ouvriers et Employés
◊ Des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
v. Garanties du régime de prévoyance
◊ Incapacité temporaire
· Les Ouvriers et Employés
· Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
◊ Incapacité permanente ou invalidité
· Les Ouvriers et Employés
· Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
· Les Ouvriers et Employés
· Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
vi. Cotisations et répartition pour le régime prévoyance
◊ Des Ouvriers et Employés
◊ Des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
d. Régime Frais de santé
i. Granties
ii. Cotisations, répartition
◊ Les Ouvriers et Employés
◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
iii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
iv. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture de contrat pour fin de chantier
d. Rupture conventionnelle
e. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur