Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés – Brochure 3613 – IDCC 7017
Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
Personnel des parcs zoologiques privés - IDCC 7017 - 3613
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 avr. 2023Textes Attachés - Régime conventionnel frais de santé
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16 mars 2023JORF n°0064 du 16 mars 2023 : Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public -
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16 mars 2023Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 non étendu, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021, employeur signataire : AFdPZ. -
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16 mars 2023Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021. -
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28 déc. 2022JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 109 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Avantages acquis
Chapitre III Durée. - Adhésion. - Révision. - Dénonciation
Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Chapitre V Droit syndical
Chapitre VI Représentants du personnel
Chapitre VII Apprentissage
Chapitre VIII Contrat de travail
Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
Chapitre XIII Durée du travail
Chapitre XIV Congés
Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI Formation professionnelle continue
Textes Attachés
Annexe I Convention collective nationale du 18 avril 1996
Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Préambule - Champ d'application
Réduction du temps de travail : objectif et calendrier
Catégories professionnelles concernées
Modalités
Annualisation du temps de travail
Mise en oeuvre
Création d'un compte épargne-temps (CET)
Salariés à temps partiel
Embauches compensatrices ou emplois préservés
Incidences sur les salaires réels
Suivi de l'accord
Actualisation de dispositions de la convention collective
Durée de l'accord, caducité et dénonciation
Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Gestion du régime de prévoyance
Salariés bénéficiaires
Garanties
Garantie décès
Garantie incapacité temporaire
Garantie incapacité permanente
Assurance des charges sociales patronales
Dispositions communes
Antériorité et adhésion
Cotisations
Clause de réexamen
Accord de gestion spécifique et suivi du régime
Dénonciation
Formalités administratives
Entrée en vigueur
Avenant n° 15 du 10 janvier 2012
Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Pénibilité
Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord
Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
Préambule
Annexe I
Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
Préambule
Annexes
Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé
Préambule
Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
Préambule
Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54
Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Annexe
Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois
Accord du 19?juillet?2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres
Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
Avenant n° 2 du 29 novembre 2019
Préambule
Avenant n° 3 du 27 octobre 2020
Avenant n° 4 du 18 février 2021
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 29 janvier 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 11 du 10 mars 2009
Avenant n° 12 du 3 septembre 2009
Avenant n° 13 du 10 mars 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011
Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012
Avenant n° 17 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires
Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012
Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Avenant n° 28 du 22 février 2018
Avenant n° 30 du 14 février 2019
Avenant n° 31 du 26 février 2020
Avenant n° 32 du 13 octobre 2021
Avenant n° 33 du 8 mars 2022
Avenant n° 34 du 21 septembre 2022
Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Champ d'application
Objectifs
Entrée en vigueur
Durée
Révision
Dépôt et extension
Chapitre II Principe de non-discrimination
Non-discrimination
Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Le droit au DIF des seniors
Le droit au congé de formation
Le plan de formation
Information des institutions représentant le personnel
Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Mission de tutorat
Intervenant technique à l'extérieur de l'entreprise
Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
Aménagement du contrat de travail en fin de carrière
Travail de nuit
Travail à temps partiel de fin de carrière
Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles
Entretien professionnel de deuxième partie de carrière
Bilan de compétences
Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 1er février 2022
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0154 du 4 juillet 2012
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0242 du 17 octobre 2012
JORF n°0243 du 18 octobre 2012
JORF n°0270 du 20 novembre 2012
JORF n°0279 du 30 novembre 2012
JORF n°0288 du 11 décembre 2012
JORF n°0080 du 5 avril 2013
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0253 du 31 octobre 2015
JORF n°0034 du 9 février 2017
JORF n°0087 du 12 avril 2017
JORF n°0089 du 14 avril 2017
JORF n°0190 du 15 août 2017
JORF n°0263 du 14 novembre 2018
JORF n°0140 du 19 juin 2019
JORF n°0166 du 19 juillet 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0064 du 16 mars 2023
- Nouveautés Avenant n° 23
Avenant n° 1
Avenant n° 25
Avenant n° 24
Avenant n° 26
Accord du 19 juillet 2017
Avenant n° 2 du 24 janvier 2018
Avenant n° 28 du 22 fevrier 2018
Avenant n°31 du 26 fevrier 2020
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification a. Polyactivité
b. Personnel hors encadrement
i. Personnel zoologique
ii. Personnel technique, entretien, jardins et gardiennage
iii. Employé administratif ou des services annexes (hôtel, restauration, bar, boutique)
c. Personnel d'encadrement
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération du travail d'un jour férié
c. Rémunération du travail de nuit
d. Prime d'ancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail et amplitude
ii. Travaux insalubres et dangereux
iii. Récupération des heures perdues
iv. Heures supplémentaires
v. Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
vi. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
vii. Travail de nuit
◊ Travail de nuit habituel
◊ Travail exceptionnel de nuit
viii. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Le 1er mai
◊ Les autres jours fériés
◊ Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
c. Bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
g. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation des absences
b. Maternité ou adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Capital décès
· Rente annuelle d'éducation
· Indemnité frais d'obsèques
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie incapacité permanente
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties
vi. Portabilité des garanties
c. Frais de santé des non cadres
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties
v. Portabilité des garanties
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Fin de CDD
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur