Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop – Brochure 3615, IDCC 7014
Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 juil. 2024CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). -
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21 mai 2024JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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21 mai 2024Salaires Cavaliers d'entraînement et Cadres) applicables à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 18 mai 2024. -
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19 déc. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
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11 déc. 2023JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 5 décembre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0089 du 16 avril 2010
JORF n°0111 du 15 mai 2010
JORF n°0226 du 29 septembre 2011
JORF n°0242 du 18 octobre 2011
JORF n°0271 du 23 novembre 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0170 du 24 juillet 2012
JORF n°0256 du 3 novembre 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0080 du 5 avril 2013
JORF n°0240 du 15 octobre 2013
JORF n°0265 du 15 novembre 2013
JORF n°0178 du 4 août 2015
JORF n°0253 du 31 octobre 2015
JORF n°0275 du 27 novembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0134 du 10 juin 2016
JORF n°0181 du 5 août 2016
JORF n°0210 du 8 septembre 2017
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
JORF n°0168 du 24 juillet 2018
JORF n°0176 du 2 août 2018
JORF n°0269 du 20 novembre 2019
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0131 du 8 juin 2021
JORF n°0104 du 5 mai 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0085 du 9 avril 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0115 du 18 mai 2024
- Nouveautés Avenant n° 62 relatif aux salaires minimum
Avenant n° 17
Avenant n° 69
Avenant n° 71
Avenant n° 70
Avenant n° 72
Avenant n° 73
Convention collective nationale du 11 janvier 2019
Avenant n° 19 du 20 novembre 2020
Avenant n° 1 du 3 mars 2021
Avenant n° 2 du 18 janvier 2022
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Embauchage
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification des emplois de cavaliers d'entraînement
b. Classification des emplois de cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaire de base
i. Salaire minimal conventionnel
◊ des cavaliers d'entraînement
◊ des cadres
b. Prime d'ancienneté
i. des cavaliers d'entraînement
◊ Sur l'ensemble du territoire national à l'exclusion de la région parisienne
◊ De la seule Région parisienne
ii. Prime d'ancienneté des cadres
iii. Prime annuelle
c. Majoration pour travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
i. Pour les cavaliers d'entraînement
◊ Travail du jour de repos hebdomadaire
◊ Travail d'un jour férié
ii. Pour les cadres
d. Indemnité d'habillement
i. Cavaliers d'entraînement
ii. Cadres
◊ Frais d'habillement
◊ Frais de blanchisserie
e. Prime de débourrage
f. Prime de tonte
g. Prime des gagnants
i. Pour les agents de cour et les cavaliers d'entraînement de l'écurie,
ii. Pour les cadres
h. Fourniture des Equipements de Protection individuelle (EPI)
i. du casque et du gilet de protection
ii. un vêtement de pluie adapté.
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif et amplitude
◊ Répartition des heures de travail dans la semaine
◊ Aménagement des temps de travail
◊ Pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
◊ Modification des horaires
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
iv. Travail intermittent
v. Droit de monter en courses
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Pause
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux cadres
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Dispositions applicables aux cavaliers d'entraînement
b. Primes d'éloignement pour les seuls cadres
c. Indemnités de déplacement
i. Indemnités de déplacement et de meeting appliquées en Province (hors Région parisienne)
◊ Indemnités de déplacement en Régions
◊ Indemnité forfaitaire de meeting
ii. Indemnités de déplacement appliquées dans la Région parisienne
◊ Indemnitéde déplacement au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
◊ Indemnité de déplacement en Province par tranches selon l'éloignement, au départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte
◊ Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy au départ de Chantilly ou de Maison Lafitte
◊ Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Dispositions pour les cavaliers d'entraînement
ii. Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais ed santé a. Régime de retraite complémentaire
b. Prévoyance/frais de santé
i. Régime de prévoyance applicable aux cavaliers d'entraînement
ii. Institution de prévoyance
◊ Champ d'application du régime de prévoyance
◊ Garanties
◊ Prestations
◊ Cotisations prévoyance
iii. Régime de prévoyance applicable aux cadres
iv. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
c. Régime garanties d'assurance complémentaire santé ci-après frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Durée du préavis applicable aux cavaliers d'entraînement
◊ Durée du préavis applicable aux cadres
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Départ volontaire à la retraite