Convention collective du personnel des centres équestres – Brochure 3603, IDCC 7012

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Classification en 5 catégories
        b. Conditions d'accès à l'emploi et progression professionnelle
        c. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Grille des salaires conventionnels
           ii. Majoration des salaires
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Avantages en nature et cheval en pension
           i. Nourriture
           ii. Logement
           iii. Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
              ◊ Nouvelles dispositions étendues
                 · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement hors cadre d'un avantage en nature
                 · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement dans le cadre d'un avantage en nature
        f. Frais de déplacements
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent d'heures supplémentaires
              ◊ Rémunération des heures supplémentaires
           iii. Heures d'équivalence (dispositions exclues de l'extension):
           iv. Modulation du temps de travail
           v. Dispositions applicables aux cadres
              ◊ Convention de forfait de rémunération
                 · Forfait du directeur
                 · Forfait du responsable pédagogique ayant accepté une délégation de pouvoir figurant au contrat de travail :
              ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
           vi. Temps partiel
           vii. Travail intermittent
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Exemption de la pratique de l'équitation
           iii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
           iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           v. Garanties
           vi. Cotisations, répartition
        c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Personnel non cadre
           ii. Personnel cadre
           iii. Base de calcul
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur