Convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie, alimentation du bétail et oléagineux – Brochure 3616, IDCC 7002

Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

IDCC
7002
Brochure
3616
État
En vigueur étendu
Métiers
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 déc. 2025
    Textes Salaires - Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)
  • 8 mars 2025
    Textes Attachés - Avenant n° 136 du 29 novembre 2023
  • 13 févr. 2025
    Classification : Avenant n° 136 du 1er février 2024 étendu par l'arrêté du 5 février 2025. -
  • 25 nov. 2023
    Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 21 juin 2023
    Textes Attachés - Télétravail

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 283 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
             Avenant n°122
                Préambule
             Chapitre Ier Dispositions générales
             Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
             Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
             Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
             Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
             Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
             Chapitre VII Cessation du contrat de travail
             Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
             Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
             Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
             Chapitre XI Apprentissage
             Chapitre XII Dispositions finales
             Annexes
                Annexe I. - Classification. - Rémunération
                Annexe II. - Dialogue social
                Annexe III. - Durée et aménagement du temps de travail
                Annexe IV. - Formation professionnelle et emploi
                Annexe V. - Conditions de travail des conducteurs routiers
                Annexe VI. - Sécurité et santé des salariés au travail
             Textes Attachés
                Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
                   Article 1er Principes généraux de la classification
                   Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91
                   Article 3 Date d'application de la classification 91
                   DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A - Classification par catégories professionnelles
                   DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types B - Classification par filières professionnelles
                   DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
                   DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes
                Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
                Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
                Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
                   Avantages acquis - Application de l'article 2
                      I. - Rémunération globale annuelle.
                      II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.
                Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969
                   TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
                      Commission nationale.
                      Commissions régionales.
                      Composition des commissions.
                      Attributions de la commission nationale.
                      Attributions des commissions régionales.
                      Procès-verbaux.
                      Périodicité.
                   TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE
                   TITRE III : LOGEMENT
                   TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
                      Conciliation.
                      Durée, dénonciation, révision.
                      Dépôt - Extension.
                Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
                   Chapitre II : Instituant des conventions de conversion
                Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
                   Nature des actions de formation et de priorité
                   Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation
                   Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7
                   Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée
                   Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures
                Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle
                Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation
                   Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes
                Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
                Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord
                Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe
                   Définition du groupe
                   Rôle du comité de groupe
                   Composition
                   Fonctionnement
                Accord-cadre ' loi Robien ' Avenant n° 73 du 20 mai 1997
                   Champ d'application
                   Durée de l'accord
                   Mise en oeuvre
                   Réduction du temps de travail
                   Aménagement du temps de travail
                   Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation
                   Dispositions diverses
                Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation
                Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986
                Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail
                   Champ d'application
                   Durée de l'accord
                   Mise en oeuvre
                   Réduction du temps de travail
                   Aménagement du temps de travail
                   Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale
                   Formation
                   Temps partiel
                   Dispositions diverses
                Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
                   Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement
                   Champ d'application
                   Définition du CQP agent collecte-approvisionnement
                   Financement de la formation
                   Mise en place
                   Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
                   Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN ' V branches '
                   Dispositions diverses
                   Durée de l'accord
                   Entrée en vigueur
                   Demande d'extension
                Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps
                   Objet
                   Champ d'application
                   Mise en oeuvre
                   Salariés bénéficiaires
                   Alimentation du CET
                   Abondement
                   Utilisation du compte épargne-temps
                   Rémunération du congé
                   Droit à réintégration au terme du congé
                   Absence de l'utilisation des droits à congé
                   Durée
                   Demande d'extension
                Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
                   Préambule
                   Entrée en vigueur
                Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
                   Préambule
                   Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat de qualification professionnelle responsable de magasin.
                   TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP
                      Champ d'application.
                      Financement de la formation.
                      Mise en place.
                      Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP.
                   TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP
                      Définition du CQP vendeur-conseil.
                      Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale ' V branches '.
                      Définition du CQP responsable de magasin.
                      Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale ' V branches '.
                   TITRE III : Dispositions diverses
                      Suivi des CQP.
                      Commission paritaire d'évaluation.
                      Durée de l'accord.
                      Entrée en vigueur.
                Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
                   Principe général
                   Le contrat de travail
                   Rémunération
                   Autres dispositions
                   Priorité d'affectation
                   Maintien des contrats en cours
                   Demande d'extension
                Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001
                   Champ d'application
                   Durée du travail effectif
                   Répartition de la durée du travail
                   Durée maximale quotidienne de travail effectif
                   Régime d'équivalences
                   Contingent d'heures supplémentaires
                   Création d'une annexe IX
                Annexe IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole ' Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
                   Préambule
                   Création d'un certificat de qualification professionnelle ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
                   Champ d'application
                   Financement de la formation
                   Mise en place
                   Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
                   Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN ' V Branches '
                   Suivi du CQP
                   Commission paritaire d'évaluation
                   Durée de l'accord
                   Entrée en vigueur
                Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
                   Préambule
                   Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
                   Champ d'application
                   Définition des CQP agent relation cultures (ARC)
                   Modalités de délivrance du CQP
                   Position du CQP ' Agent relation cultures ' dans la grille de classification de la convention collective nationale ' V branches '
                   Dispositions diverses
                   Durée de l'accord
                   Entrée en vigueur
                   Demande d'extension
                Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Définition du travail de nuit
                   Définition du travailleur de nuit
                   Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
                   Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit
                   Temps de repos quotidien
                   Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
                   Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                   Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit
                   Protection des travailleurs de nuit
                   Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
                   Formation professionnelle des travailleurs de nuit
                   Information des instances représentatives du personnel
                   Modification de l'article 51 de la CCN ' V branches '
                Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN
                Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite
                   Préambule
                Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
                   Préambule
                   Chapitre Ier : Dispositions générales
                      Conditions générales d'application
                      Entrée en vigueur de l'accord
                      Durée de l'accord
                      Conditions liées aux salariés
                      Commissions paritaires de suivi (1)
                   Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
                      Objet.
                      Conditions liées aux entreprises.
                      Procédure d'adhésion.
                      Régime du dispositif de cessation d'activité.
                   Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés
                      Objet.
                      Conditions liées aux entreprises.
                      Procédure d'adhésion.
                      Régime du dispositif de cessation d'activité.
                Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
                Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
                Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007
                   Contingent d'heures supplémentaires
                   Contingent dérogatoire
                   Demande d'extension
                Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
                   Préambule
                Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
                   Préambule
                Avenant n° 114 du 25 mai 2010
                   Préambule
                Avenant n° 115 du 9 novembre 2010
                Avenant n° 115 du 15 décembre 2010
                   Préambule
                Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
                   Préambule
                Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
                   Préambule
                Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
                   Préambule
                Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Rappel du dispositif légal
                   Terminologie
                   Diagnostic préalable et données statistiques
                   Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernés
                   Intégration des jeunes
                   Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
                   Transmission des savoirs et des compétences
                   Calendrier prévisionnel - Modalités
                   Date d'entrée en vigueur
                   Durée - Révision
                   Dépôt - Extension
                   Annexe I
                   Annexe II
                Avenant n° 120 du 14 novembre 2013
                Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail
                Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
                   Préambule
                Avenant n° 124 du 5 novembre 2015
                   Préambule
                Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
                   Préambule
                Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC
                   Préambule
                Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »
                   Préambule
                Avenant n° 132 du 10 juin 2021
                   Préambule
                Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 136 du 29 novembre 2023
                   Préambule
             Textes Salaires
                Avenant n° 87 du 13 février 2001
                   Valeurs au 1er février 2001
                Avenant n° 107 du 5 juillet 2006
                Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 113 du 20 octobre 2009
                   Annexe
                Avenant n° 117 du 2 février 2011
                   Annexe
                Avenant n° 118 du 23 mars 2012
                   Annexe
                Avenant n° 119 du 11 juin 2013
                   Annexe
                Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
                   Annexe
                Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux
                   Annexe
                Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
                   Annexe
                Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018
                   Annexe
                Avenant n° 128 du 2 avril 2019
                   Annexe
                Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie
                   Préambule
                Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
                   Préambule
                Avenant n° 131 du 4 février 2021
                   Préambule
                Avenant n° 133 du 11 janvier 2022
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 134 du 14 juin 2022
                   Préambule
                Avenant n° 135 du 30 janvier 2023
                   Préambule
                Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)
                   Préambule
          Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
             Préambule
             Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
                   Préambule
                Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
                Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
          Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
             Textes Attachés
                Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
                   Préambule
                   Annexes
                Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
                   Préambule
                   Annexes
                Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
                Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
                Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
                Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
                   Préambule
                   Annexes
                Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
                   Préambule
                   Chapitre Ier Formation professionnelle continue
                   Chapitre II L'orientation professionnelle
                   Chapitre III L'apprentissage
                   Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
                   Chapitre V Certifications
                   Chapitre VI Financement
                   Chapitre VII Dispositions diverses
                   Annexe
                Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
                   Annexe
                Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
                Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
                   Préambule
                Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
                   Préambule
                Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
                   Préambule
          Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
             Préambule
             Annexe
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
                Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
                Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
                   Préambule
          Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
             Préambule
             Annexe
                Statuts
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
                Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
  • Textes parus au JORF       JORF n°0168 du 23 juillet 2010
          JORF n°0288 du 12 décembre 2010
          JORF n°0096 du 23 avril 2011
          JORF n°0242 du 18 octobre 2011
          JORF n°0243 du 19 octobre 2011
          JORF n°0255 du 1 novembre 2012
          JORF n°0192 du 20 août 2013
          JORF n°0199 du 28 août 2013
          JORF n°0047 du 25 février 2014
          JORF n°0106 du 7 mai 2015
          JORF n°0300 du 27 décembre 2015
          JORF n°0016 du 20 janvier 2016
          JORF n°0150 du 29 juin 2016
          JORF n°0181 du 5 août 2016
          JORF n°0287 du 10 décembre 2016
          JORF n°0090 du 15 avril 2017
          JORF n°0158 du 7 juillet 2017
          JORF n°0268 du 17 novembre 2017
          JORF n°0217 du 20 septembre 2018
          JORF n°0228 du 1 octobre 2019
          JORF n°0276 du 14 novembre 2020
          JORF n°0303 du 16 décembre 2020
          JORF n°0044 du 20 février 2021
          JORF n°0112 du 15 mai 2021
          JORF n°0182 du 7 août 2021
          JORF n°0181 du 6 août 2022
          JORF n°0237 du 12 octobre 2022
          JORF n°0238 du 13 octobre 2022
          JORF n°0245 du 21 octobre 2022
          JORF n°0101 du 29 avril 2023
          JORF n°0127 du 3 juin 2023
  • Nouveautés       AVENANT N° 124 DU 5 NOVEMBRE 2015
          Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
          Avenant n° 126
          Avenant n° 128 du 2 avril 2019
          Accord du 1er octobre 2019
          Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
          Avenant n° 131 du 4 fevrier 2021
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification par filière (87 emplois types)
             i. Filière terrain agricole
             ii. Filière Commercial - Marketing
             iii. Filière productions (animale, végétale et semences)
             iv. Filière distribution
             v. Filière Transport/Logistique
             vi. Filière Production/Conditionnement/Fabrication
             vii. Filière maintenance/entretien
             viii. Filière Laboratoire - Sécurité - Environnement
             ix. Filière Administration générale - Secrétariat
             x. Filière Comptabilité/Finance
             xi. Filière Systèmes d'information
             xii. Filière transversale
          b. Classement des coefficients par niveau
          c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          d. Classification étendue par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 27 janvier 2021
             i. Critères classants
             ii. Définitions des degrés des critères classants
             iii. Grille de pondération des 8 critères classants
             iv. Grille de classification/Transposition
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations issues de la qualification étendue de l'accord du 27 mars 2007
             ii. Rémunérations issues de la qualification étendue de l'accord du 1er octobre 2019
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Treizième mois
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit
          g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
          h. Garanties en cas de déclassement dû à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques
          i. Forfait mobilité durable
  • VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail       a. Temps de travail
             i. Durée maximales du travail
             ii. Durée de travail des conducteurs routiers de marchandises
                ◊ Champ d'application
                ◊ Durée du travail effectif
                ◊ Répartition de la durée du travail
                ◊ Durée maximale quotidienne de travail effectif
                ◊ Régime d'équivalences
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison
             v. Travail intermittent
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Rémunération
                ◊ Droits et avantages
             vi. Travail de nuit
                ◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit
                ◊ Travail de nuit (dispositions applicables aux travailleurs de nuit)
                   · Justification du recours au travail de nuit
                   · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   · Durée de travail
                   · Temps de pause
                   · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
             vii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel du salarié en congés
                ◊ Congés supplémentaires des mères de famille
                ◊ Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Transfert du contrat de travail
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Tutorat
          f. L'apprentissage
          g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Allaitement
             iv. Congé de paternité
  • X. Frais de santé, prévoyance et retraite complémentaire       a. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire en retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ en retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite