Convention collective des industries de fabrication mécanique du verre – Brochure 3079, IDCC 669
Convention collective des industries de fabrication mécanique du verre
Fabrication mécanique du verre - IDCC 669 - 3079
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2025Classification : Avenant du 11 septembre 2024 non étendu, signé le 18 décembre 2024, effet le 5 novembre 2025, signataires : CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS. -
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29 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2025
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3 juil. 2025JORF n°0153 du 3 juillet 2025 : Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) -
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3 juil. 2025Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 6 mars 2025 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2025, JORF du 3 juillet 2025, en vigueur à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et à compter du 1er août 2025 pour les non adhérentes. -
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13 juin 2025Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 6 mars 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 181 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
Champ d'application
Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre
Conventions régionales et locales
Durée, dénonciation et révision de la convention
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Syndicats et section syndicale
Panneaux d'affichage
Conflits relatifs au droit syndical
Délégués du personnel
Désignation des délégués du personnel
Bureaux de vote
Déplacement des délégués du personnel
Délégués suppléants
Comités d'entreprises
Embauchage
Période d'essai
Visite médicale
Engagement définitif
Modifications des conditions de travail
Déplacement hors du territoire métropolitain
Promotion du personnel
Grille de classification
Définitions générales et emplois repères
Salaires
Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
Jeunes salariés
Bulletin de paie
Durée du travail
Jours fériés
Repos compensateur pour travail de nuit
Programmation des repos compensateurs
Ancienneté
Travaux pénibles, dangereux et insalubres
Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine
Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente
Changement de résidence en France métropolitaine
Période militaire
Travail des femmes - Maternité (congé parental)
Hygiène et sécurité
Apprentissage
Autorisations d'absence pour raisons personnelles
Maladie grave d'un membre de la famille
Absences pour maladies et accidents
Congés payés
Réintégration
Réduction d'activité
Four mort
Inventions
Préavis - Notification du licenciement
Certificat de travail
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commissions régionales et nationale de conciliation
Textes Attachés
Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
Modalités pratiques de classement des emplois dans les entreprises
Situations individuelles
Incidence sur les régimes de retraite complémentaire
Positionnement des CQP dans la grille de classification
Définition et reconnaissance de la polyvalence et/ou polycompétence
Dénonciation
Révision
Clause de suivi
Durée et entrée en vigueur
Annexe à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
Grille des classifications conventionnelles
Classifications
Classification des métiers
Agent sans spécialité (catégorie 2 ; coefficient 125).
Agent spécialisé 1er échelon (catégorie 3 a ; coefficient 135).
Agent spécialisé 2e échelon (catégorie 3 b ; coefficient 145).
Agent spécialisé 3e échelon (catégorie 3 c ; coefficient 155).
Agent qualifié 1er échelon (catégorie 4 a ; coefficient 165).
Agent qualifié 2e échelon (catégorie 4 b ; coefficient 180).
Agent qualifié 3e échelon (catégorie 4 c ; coefficient 190).
Agent hautement qualifié 1er échelon (catégorie 5 a ; coefficient 200).
Agent hautement qualifié 2e échelon (catégorie 5 b ; coefficient 215).
Techniciens, agents de maîtrise et cadres
Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 a ; coefficient 230).
Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 b ; coefficient 250).
Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 c ; coefficient 270).
Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 d ; coefficient 290).
Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 7 a, coefficient 315 ; : catégorie 7 b, coefficient 345 ; catégorie 7 c, coefficient 375).
Cadres (catégorie 8 a ; coefficient 390, puis après un an 410).
Cadres (catégorie 8 b, coefficient 450 ; catégorie 8 c, coefficient 550 ; catégorie 8 d, coefficient 660).
Cadres (catégorie 9 ; coefficient 880).
Dispositions particulières concernant les cadres débutants
Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
Bénéficiaires
Période d'essai
Majoration pour certaines heures de travail
Prime de panier du poste de nuit
Travail par poste
Travaux multiples - Remplacement et arrêt de travail
Indemnisation en cas de maladie ou accident
Prime d'ancienneté
Jours fériés travaillés
Déplacements
Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
Mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur)
Départ en retraite entre soixante et soixante-cinq ans avec attribution de la retraite de sécurité sociale au taux plein
Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres
Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres
Bénéficiaires
Engagement
Période d'essai
Appointements et régime de travail
Indemnité de dérangement
Remplacement provisoire
Prime d'ancienneté
Indemnisation en cas de maladie ou accident
Déplacements
Changement de résidence
Clause de non-concurrence
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
Mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur)
Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983
I. - Gestion de la contribution des employeurs obligatoirement affectée au financement du congé individuel de formation
II. - Rôle de la CNPE en matière de formation (Dispositions complétant celles de l'accord du 25 avril 1969)
Évolution des technologies et des fabrications et ses conséquences
Congés individuels
Actions de formation dans les entreprises
III - Rôle des commissions de formation des comités d'entreprise ou d'établissement
IV - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
V. - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités
Chapitre III : Heures supplémentaires
Chapitre IV : Disposition spécifique
Chapitre V : Compte épargne-temps
Chapitre VI : Travail à temps partiel
Chapitre VII : Dispositions générales
ANNEXEAccord du 1er février 1982 repris en l'état
Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés
Préambule
Champ d'application professionnel
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Adhésion
Montant et versement de l'allocation
Les retraites complémentaires
La prévoyance et la mutuelle
Sortie du dispositif
La reprise partielle d'activité au sein de l'entreprise
Reprise d'une activité chez un autre employeur
Remplacement
Durée de l'accord
Dispositions administratives et juridiques
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Dépôt
Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche
Les publics
Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Principe
Missions
Fonctionnement
Financement
Chapitre III : Contrat et période de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)
Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formation
Champ d'application du DIF
Nature des actions de formation éligibles au DIF
Mise en oeuvre du DIF
Rupture du contrat de travail
Transférabilité du DIF
Chapitre V : Le financement de la formation
Frais de formation dans le cadre de la professionnalisation
Contributions obligatoires au financement de la formation
Chapitre VI : Dispositions particulières
Le tutorat
Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
L'entretien professionnel et le bilan de compétence
Le passeport formation
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
Chapitre VII : Modalités d'application
Dépôt et publicité
Durée
Dénonciation et révision
Entrée en vigueur
Valeur normative du présent accord
Extension
Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)
Préambule
Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale
Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales
Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Préambule
Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP
Préambule
Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »
Préambule
Annexe classification
Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
Préambule
Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)
Préambule
Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)
Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)
Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire
Préambule
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
Préambule
Section I Dispositions relatives à la prise de mandat des représentants du personnel
Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel
Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
Section IV Dispositions finales
Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
Préambule
Section I Dispositions relatives à la prise de mandat des représentants du personnel
Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel
Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
Section IV Dispositions finales
Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en oeuvre d'un cadre commun de télétravail
Préambule
Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
I. Champ d'application
II. Bénéficiaires de l'accord
III. Respect de la confidentialité
IV. Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
V. Mise en oeuvre de politiques spécifiques à l'égard du handicap
VI. Maintien dans l'emploi des salariés devenus en situation de handicap
VII. Actions en faveur des proches aidants
VIII.?Suivi de l'accord dans la branche
IX. Situations des entreprises de moins de 50 salariés
X. Révision
XI. Dénonciation
XII. Durée de l'accord
XIII.?Dépôt
XIV. Demande d'extension et entrée en vigueur
Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
I. Champ d'application
II. Actions de formation professionnelle
III. Financement spécifique prévu par le présent accord
IV. Financement
V. Accord à durée déterminée
VI?Suivi de l'accord
VII. Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
VIII.?Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
IX. Révision
X. Dépôt
Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Accord n° 2 du 24 avril 1975 relatif aux salaires
Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires
Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008
Annexe
Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009
Annexe
Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Annexe
Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
Annexe
Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016
Préambule
Annexe
Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017
Préambule
Annexe
Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018
Préambule
Annexe
Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Préambule
Annexe
Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
Préambule
Annexe
Accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Préambule
Annexe
Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima
Préambule
Annexe
Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Préambule
Annexe
Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023
Préambule
Annexe
Accord du 22 mai 2024 relatif aux salaires minima au 1er juin 2024
Préambule
Annexe
Accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima
Préambule
Annexe
Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0166 du 19 juillet 2012
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
JORF n°0266 du 16 novembre 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0196 du 23 août 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
JORF n°0019 du 23 janvier 2020
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0190 du 4 août 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0190 du 10 août 2024
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0153 du 3 juillet 2025
- Nouveautés RECOMMANDATION
Accord du 19 juillet 2016
Accord du 13 decembre 2016
Avenant n° 1 a accord egalite professionnelle F/H (30 novembre 2017)
Avenant revision ac classification (18 decembre 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions non étendues (accord du 12 mars 1996 non étendu)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée (ci-après CDD) et aux contrats de travail temporaire (ci-après CTT)
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant le préavis :
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
- IV. Classification a. Coefficients hiérarchiques avec positionnement des CQP
b. Grille de classification
i. Ouvriers et employés
ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
iii. Cadres
c. Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire minimal professionnel (S.M.P.)
ii. Appointements mensuels garantis (A.M.G.)
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté (ouvriers et ETAM)
d. Mutation avec déclassement
e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et du dimanche (ouvriers et ETAM)
f. Rémunération du travail d'un jour férié (ouvriers et ETAM)
g. Prime de panier du poste de nuit (ouvriers et ETAM)
h. Indemnité de dérangement (ouvriers et ETAM)
i. Indemnité pour four mort
j. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
i. Ouvriers et employés
ii. TAM et cadres
k. Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
iv. Modulation
v. Personnel d'encadrement
◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
◊ Forfait sans référence horaire reposant sur un décompte annuel en journées
vi. Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
vii. Travail par poste
viii. Travail de nuit - repos compensateur
ix. Télétravail
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Travail du dimanche
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absence pour maladie grave d'un membre de la famille
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement hors du territoire métropolitain
b. Déplacement en France métropolitaine
i. Prime de transport hors Région parisienne
ii. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
◊ Petits déplacements (n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile)
◊ Grands déplacements (ne permettent pas au salarié de regagner chaque jour son domicile)
· Frais de voyage
· Temps de voyage
· Indemnité de séjour (frais de repas et de logement)
· Préavis en cas de déplacement
iii. Déplacements de longue durée (voyages de détente)
c. Changement de résidence en France métropolitaine
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
d. Cessation anticipée d'activité
i. Champ d'application
ii. Salariés bénéficiaires
◊ Age
◊ Ancienneté
◊ Conditions générales
iii. Montant et versement de l'allocation
iv. Sortie du dispositif: indemnité spécifique de mise à la retraite