Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie – Brochure 3025, IDCC 650
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
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Cette convention collective a été remplacée par la convention suivante :
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :
- 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Union des industries métallurgiques et minières.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.
Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.
Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum.
Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement.
Des majorations d’incommodités sont prévues en cas de travail exceptionnel :
- Au titre du travail de nuit ;
- D’un travail réalisé pendant un jour de repos hebdomadaire ;
- Au titre du travail de nuit en cas d’organisation par équipes successives.
La convention collective prévoit le calcul de la contrepartie financière réglée en cas de clause de non-concurrence.