Convention collective des industries de la sérigraphie et de l’impression numérique (IDCC 614, Brochure 3137)
Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et de l’impression numérique
Industries de la sérigraphie et impression numérique - IDCC 614 - 3137
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
22 sept. 2023JORF n°0220 du 22 septembre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614) -
-
19 sept. 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2023
-
21 avr. 2023Textes Salaires - Salaires mensuels minima conventionnels
-
13 avr. 2023JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614) -
-
14 déc. 2022Textes Salaires - Avenant à l'avenant du 22 juin 2022
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 115 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.
Première partie
Champ d'application
Objet de la convention
Procédure de conciliation
Qualification professionnelle
Durée de la convention
Procédure de révision et de modification
Avenants régionaux - Clauses diverses
Avantages acquis
Action contre les abus
Commission paritaire de conciliation
Publicité de la convention
Dépôt au conseil de prud'hommes
Deuxième partie
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Respect des principes
Exercice du droit syndical
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Règlement intérieur
Suspension du contrat de travail
Obligations du service national
Salaires mensuels minima conventionnels
Durée de travail - Horaires
Réduction des horaires de travail
Semaine de travail
Travail des femmes et des jeunes
Régime complémentaire de retraite
Ancienneté dans l'entreprise
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Présélection militaire
Prime annuelle
Congés pour garde d'enfant
Prime de transport
Textes Attachés
Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971
Classification professionnelle des ouvriers et techniciens
Salaires mensuels minima conventionnels
Embauchage - Licenciement des ouvriers
Indemnité de licenciement - Indemnité de mise ou départ à la retraite (1)
Cumul d'emplois des ouvriers
Maladie des ouvriers
Heures normales et anormales pour les ouvriers
Heures effectuées les dimanches et jours fériés par les ouvriers
Travail des ouvriers en triple équipe
Jours fériés pour les ouvriers
Récupération des heures perdues - ouvriers
Récupération des ponts - Ouvriers
Congés payés des ouvriers
Service national et périodes militaires des ouvriers
Dispositions applicables aux ouvrières
Licenciement des ouvriers en cas de baisse de travail
Annexe II Employés du 23 mars 1971
Congé hebdomadaire des employés
Heures supplémentaires pour les employés
Dimanches et jours fériés des employés
PERSONNEL 'EMPLOYES' Recrutement des employés
Période d'essai - Délai-congé des employés
Congé de maladie des employés
Maternité des employées
Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
Suppression d'emploi des employés
Durée des congés payés des employés
Service national et périodes militaires
Classification professionnelle des employés
Salaires mensuels minima conventionnels
Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971
Engagement moral du personnel d'encadrement
Définition de poste des cadres et agents de maîtrise
Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise
Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise
Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)
Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise
Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraite
Durée du travail des cadres et agents de maîtrise
Congés des cadres et agents de maîtrise
Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise
Déplacements des cadres et agents de maîtrise
Maladie des cadres et agents de maîtrise
Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
Conflits individuels ou collectifs
Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Annexe IV Accord du 7 février 1980
Mensualisation
Périodicité de paie
Salaire mensuel garanti
Maladie
Jours fériés
Congés - Présélection militaire - Garde d'un enfant malade
Congés exceptionnels
Période d'essai - Préavis
Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003
Champ d'application
Objet
Catégories professionnelles et critères de classification
Mise en place de la nouvelle classification
Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentes
Evolution de carrière
Salaires
Garanties en cas de changement de catégorie professionnelle
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Egalité professionnelle
Amélioration de la protection sociale
Dispositions diverses relatives à l'application de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelle
Catégorie professionnelle 'Employés'
Catégorie professionnelle ' Ouvriers et techniciens '
Catégorie professionnelle ' Agents de maîtrise '
Catégorie professionnelle ' Ingénieurs et cadres '
Accord professionnel ' Classification ' Lexique
Avenant
AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE ' EMPLOYÉS '
CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE ' OUVRIERS ET TECHNICIENS '
FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE ' AGENTS DE MAÎTRISE '
Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail
Préambule
Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Chapitre III : Heures supplémentaires
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1)
Chapitre V : Formation professionnelle
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
Chapitre VII : Application
Chapitre VIII : Suivi de l'accord
Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles
Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité
Préambule
Champ d'application
Mise en place
Statut de la journée de solidarité
Dispositions relatives à l'application de l'accord
Formalités de dépôt
Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi
Préambule
Obligations contributives des entreprises
Commission paritaire nationale formation et emploi
Rôles et missions de la commission
Durée de l'accord - Mesures de publicité
Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention
Titre de la convention collective
Champ d'application
Publicité et formalités de dépôt
Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM
Préambule
Dénonciation des accords et dispositions conventionnels portant adhésion à l'OPCA FORMAPAP
Adhésion à l'OPCA CGM
Adhésion à la politique de formation inter-secteurs de la filière graphique
Durée de l'accord - Mesures de publicité
Lettre paritaire
Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport
Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle
Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
Préambule
Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords
Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle
Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
Préambule
Annexe
Préambule
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
Préambule
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
Dispositions modificatives portant sur l'accord du 16 novembre 2020
Dispositions modificatives portant sur l'annexe de trame-type-de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement
Textes Salaires
Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires
Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2006 et du 1er juillet 2006.
Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007
Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016
Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019
Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022
Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022
Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)
Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport
Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0056 du 8 mars 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0088 du 13 avril 2012
JORF n°0048 du 26 février 2013
JORF n°0184 du 10 août 2014
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0143 du 21 juin 2016
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarque
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail (agents de maîtrise et cadres)
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Catégories professionnelles et critères de classification
b. Ouvriers et techniciens
c. Employés
d. Agents de maîtrise
e. Ingénieurs et cadres
f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime annuelle
c. Prime de transport
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
e. Remplacement temporaire
i. Travaux relevant d'une position supérieure
ii. Travaux relevant d'une position inférieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Journée de solidarité (accord du 15 novembre 2004 non étendu)
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
◊ Modulation
v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Forfait assis sur un nombre d'heures supérieur à la durée légale du travail
◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
vi. dispositif spécifique dactivité partielle en cas de réduction dactivité durable DSAP
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers
◊ Indemnisation des employés
◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (Ouvriers)
c. Régime « frais de santé »
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers et employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Indemnité de mise à la retraite des ouvriers et employés
◊ Indemnité de mise à la retraite des agents de maîtrise et cadres
ii. Départ volontaire à la retraite